Interventions sur "carbone" de Pierre-Alain Muet

La taxe sur les billets d'avion, dont l'amendement précédent proposait d'élargir l'assiette, est typiquement une taxe écologique basée sur le principe du double dividende. D'un côté, on applique un début de taxe carbone dans un secteur qui en est encore exempté, alors qu'il est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre en particulier le transport aérien , de l'autre, on affecte le produit de cette taxe au développement international, une activité que l'on sait difficile à financer. Un ou deux euros sur un billet d'avion ou de croisière, cela ne représente rien du tout pour le consommateur, mais cela consti...

Beaucoup de réformes importantes discutées dans cette loi de finances - je pense à la taxe carbone - auraient été plus cohérentes si, simultanément, la question de la répartition des revenus avait été posée. Notre système fiscal est profondément injuste du fait de taxes indirectes extrêmement élevées mais régressives. Elles représentent 11 % ou 12 % du revenu des plus modestes pour seulement 3 % de celui des plus riches. Notre impôt sur le revenu est de surcroît tout petit par rapport à celui ...

...t résolu par notre proposition. En effet, celle-ci est pleinement conforme à la logique d'une taxe écologique : les collectivités locales se font rembourser non le montant de la taxe que chacune a payée, mais le montant global proportionnellement à la DGF. C'est exactement la logique du double dividende : d'une part, on pousse les collectivités territoriales à faire des économies d'énergie et de carbone ; d'autre part, on leur reverse ce montant. En outre, le dispositif est redistributif puisque la DGF possède un aspect redistributif. Il me semble donc que Gilles Carrez devrait voter l'amendement modifié par le sous-amendement.

... assurée non par des versements forfaitaires, mais par des versements proportionnels aux facultés contributives. La compensation doit donc être plus forte pour les ménages les plus modestes et moins élevée pour les ménages les plus riches. Vos documents donnent l'exemple d'un couple en milieu rural avec deux enfants, auquel seront reversés 142 euros, ce qui compense la moyenne du coût de la taxe carbone. Or, pour de nombreux ménages en milieu rural avec deux enfants, le coût sera plus élevé que cela.

Il pourra atteindre 250 à 300 euros. Cela fait donc une différence de plus de 100 euros. Pour un ménage qui a des revenus élevés, ce n'est pas un problème ; la taxe va l'obliger à changer sa chaudière et à adopter des comportements plus attentifs à ses émissions de carbone. En revanche, pour un ménage au SMIC, pour lequel toutes ces dépenses sont complètement prédéterminées, ce sera un prélèvement. De plus, c'est inefficace au plan écologique parce que, pour des ménages modestes qui n'ont pas les moyens de faire les investissements pour accompagner cette augmentation des prix, ce ne sera qu'un prélèvement et cela n'aura aucun effet écologique. C'est pourquoi nous...

...ous dites que la justice, c'est la redistribution forfaitaire. Si votre argument était juste, cela signifierait que, quand on prélève ou verse 100 euros à quelqu'un, l'effet serait exactement le même que cette personne ait un très bas ou un très haut revenu. Pensez-vous que pour un titulaire du bouclier fiscal qui a 15 millions d'euros de patrimoine et reçoit 380 000 euros de restitution, la taxe carbone aura le même effet que pour un salarié au SMIC ? Si vous considérez que votre argument est juste, vous devez penser que la seule imposition des revenus acceptable et juste, c'est la flat tax, c'est-à-dire l'impôt forfaitaire. Pourtant, dans tous les pays, on a institué un impôt progressif sur les revenus parce que l'on considère que la justice fiscale consiste à tenir compte des facultés contrib...

Tous, nous avons conscience que le réchauffement climatique est un sujet fondamental et que nous avons très peu de temps pour changer complètement notre modèle de croissance. Encore faut-il s'en donner les moyens. Comme toute taxe écologique, la taxe sur le carbone fossile paraît s'imposer : elle devrait même être généralisée à l'ensemble du monde, puisque nous sommes tous concernés par le réchauffement climatique. Toutefois, une taxe écologique a vocation à changer un prix, à prendre en compte le coût que représente, pour l'humanité, la détérioration de l'environnement : elle n'a pas vocation à rapporter de l'argent à l'État, pas plus qu'à exercer des ponc...

Les 500 millions d'euros que vous économisez avec cette mesure représentent moins d'une journée de déficit de l'État ! Au sujet de la taxe carbone, je suis de ceux qui pensent depuis longtemps que notre modèle de développement ne pourra devenir durable qu'à la condition que le prix des biens produits et échangés sur les marchés prenne en compte le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement. Or, chacun sait qu'il n'y a que deux façons d'y parvenir : soit des quotas d'émission, soit une taxation écologique.

...mais l'émission de gaz carbonique étant par nature diffuse, la taxation écologique est plus appropriée. Une telle taxe a vocation à changer un prix, non pas à rapporter de l'argent à l'État, ni à dégrader la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d'achat des ménages ; il est donc logique qu'elle soit compensée, c'est même la question cruciale. Or, telle que vous la mettez en oeuvre, la taxe carbone est une réponse injuste et inefficace à une vraie question. Injuste, parce que la justice fiscale ne consiste pas à reverser le même montant à tout le monde, mais à tenir compte des capacités contributives de chacun. La réforme importante que constitue l'instauration de la taxe carbone devrait se mettre en oeuvre sans que les plus faibles revenus soient perdants. Or, c'est malheureusement le cas....

Je soutiens cet amendement. Pour que la taxe carbone ait un sens, il convient que tous les pays l'adoptent. En matière de lutte contre l'effet de serre, où il s'agit de limiter le stock d'émissions, une taxe paraît plus efficace que des quotas. La négociation internationale entamée à Copenhague va durer plusieurs années. Nous devons envoyer un signal fort en direction du plus gros émetteur de gaz à effet de serre dans le domaine des transports.

Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d'un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d'une taxe écologique n'est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s'équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait...

Même si ce n'est pas son objectif, une taxe carbone, de fait, constitue un prélèvement sur le revenu, en particulier pour les ménages les plus modestes, qui ne peuvent modifier immédiatement leur comportement. Une politique d'accompagnement redistributive aurait du sens car l'impact de la taxe carbone sur un ménage dépendra du niveau de ses revenus. Il s'agit donc de ne pas redistribuer de façon uniforme, de redistribuer davantage aux ménages mode...

Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte c'est le cas pour la taxe professionnelle que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n'est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n'est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l'échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L'enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure re...

Si nous, socialistes, avions instauré une taxe carbone, nous l'aurions fait dans le cadre d'une réforme de l'imposition du revenu dont nous avons besoin. Alors que la CSG est proportionnelle, l'impôt sur le revenu est devenu une peau de chagrin. Notre fiscalité est à la fois très peu redistributive et très peu écologique. Pour y remédier, une belle réforme est à faire. Pourquoi faut-il redistribuer aux plus modestes ? Parce qu'ils n'ont pas le choix...

L'efficacité de la taxe carbone repose essentiellement sur son montant. Or, selon les experts, le respect du facteur 4 implique un montant de 100 euros en 2030. Pour ce faire, il devrait être aujourd'hui de 45 euros environ, la « commission Rocard » ayant quant à elle proposé un minimum de 32 euros. Le Président de la République a commis une série d'erreurs en ne la suivant pas, en se fondant sur le prix moyen des quotas d'émis...