Interventions sur "avantage" de Pierre-Alain Muet
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Les amendements II-CF 100 et II-CF 101 visent à recentrer l'avantage fiscal sur les logements répondant à la norme BBC.
La PPE a depuis son origine deux objectifs : d'une part, il s'agit d'un impôt négatif ayant pour but de compenser l'absence de progressivité de la CSG. D'autre part, elle vise à mieux rémunérer le passage de l'inactivité au travail. La proposition du groupe socialiste de fusionner le PPE et la CSG aurait l'avantage de rendre sa cohérence à notre fiscalité sur le revenu.
