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Nous aimerions, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le nombre de contribuables qui bénéficieront de l'extension de l'exonération des droits de succession et sur le coût effectif de cette mesure ? Certes, au regard de tous ces cadeaux aux plus fortunés de nos concitoyens, il y a les articles qui concernent l'expérimentation du RSA et l'article 2 qui concerne les étudiants. Mais que pèsent les 40 millions d'euros de défiscalisation de l'emploi des étudiants et les 25 millions d'euros que vous allez consacrer à l'expérimentation du RSA au regard des 14, voire 15 milliards de ce projet ? Conformément à la proposition du Sénat, les conditions d'application du RSA ont même été durcies par la prise en compte de l'ensemble des aides et prestations, notamment locales, d...
...eur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'articulation de l'article 1er avec les autres articles du projet de loi rejoint quelque peu notre débat d'hier. Les deux nouvelles missions posent en effet la question des moyens, alors que le reste du projet de loi est uniquement centré sur l'autonomie des universités. Que l'on évoque l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants...
..ou la participation à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce sont bien les moyens de l'université qui, fondamentalement, sont en cause. Vous-même, madame la ministre, n'avez-vous pas souligné, en commençant votre intervention liminaire, que l'écart existant en France entre la dépense par étudiant, soit 7 000 euros, et celle par lycéen, soit 10 000 euros, était considérable, et que cet écart était tout aussi considérable par rapport aux autres pays européens, qu'on le mesure soit par rapport à la part des dépenses universitaires dans la richesse nationale, soit en termes de dépenses par étudiant ? Ces deux nouvelles missions renvoient donc bien à la question des moyens. Presque toutes les...