Interventions sur "dirigeant" de Philippe Vuilque

...sur un sujet qui a fait l'objet de beaucoup de réflexions et de prises de positions publiques, et je dirai même de beaucoup de scandales, mais paradoxalement de peu d'initiatives concrètes depuis le début de la crise. Soucieux de placer chacun devant ses responsabilités, le groupe SRC a déposé une proposition de loi visant à rendre plus justes et transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché. Il importe en effet de tirer les conséquences législatives d'un constat unanimement dénoncé sur tous les bancs de notre hémicycle. Pour mémoire, je rappellerai que la rémunération moyenne des équipes dirigeantes du CAC 40 est passée de 800 000 euros en 1998 à tenez-vous bien plus de 2 millions d'euros en 2007, soit une hausse de 150 %. La part des ...

... l'on croyait révolues du moins tant qu'ils bénéficiaient du soutien capitalistique de l'État. L'heure est donc venue, pour le législateur, de prendre ses responsabilités. Certains de nos partenaires économiques, et non des moindres, ont d'ailleurs pris des mesures législatives. Je pense notamment à l'American Recovery and Reinvestment Act du 17 février 2009, qui plafonne les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État fédéral américain, et à la loi fédérale allemande du 31 juillet 2009, qui encadre davantage le régime des stock-options outre-Rhin. La version initiale de la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui procédait du même esprit pragmatique à travers trois objectifs. Le premier de ces objectifs consistait à réduire les rémunérations des dirigeants et des op...

Notre proposition de loi est particulièrement importante, et ce que nous proposons n'a rien de scandaleux. Prenons l'article 1er de notre texte. Est-il scandaleux de demander que des rémunérations de dirigeants soient plafonnées à vingt-cinq fois la rémunération la plus basse de leur entreprise ? Un peu de décence tout de même ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et tout le reste est à l'avenant. Cela fait-il de nous d'horribles gauchistes, désireux de mettre fin à l'économie de marché et d'empêcher toute activité financière ? Comme l'ont très bien rappelé l'ensemble de mes collègues,...

Le groupe SRC a participé activement aux travaux de la mission d'information et a souhaité compléter le rapport en y joignant une contribution. C'est un travail très utile qui a été mené, ayant pour objectif de mettre fin aux rémunérations indécentes de certains dirigeants, et tout particulièrement ceux des grandes entreprises du CAC 40. À cet égard, il est important de ne pas faire d'amalgame avec la rémunération des dirigeants des PME, qui n'a rien de comparable. Le constat accablant, partagé par tous, est celui d'une explosion des inégalités de revenus. Le taux de croissance des salaires des 3 500 ménages les plus aisés est 16 fois plus important que celui des...

En ce qui concerne la proposition n° 4, liant la rémunération des dirigeants à l'intérêt général de l'entreprise, nous préférerions, sur le modèle de ce qui s'est fait en Allemagne, qu'il soit indiqué clairement que la responsabilité des organes dirigeants peut être engagée si les rémunérations se révèlent inopportunes ou contraires à l'intérêt général de l'entreprise. Même s'il appartiendra au juge d'apprécier l'intérêt général, la rédaction proposée par la mission n'es...

Nous examinons ce matin une proposition de loi qui répond à une double exigence : mettre un terme aux injustices sociales et fiscales créées par le bouclier fiscal, et encadrer la rémunération de certains dirigeants d'entreprise qui perçoivent des sommes indécentes. C'est une proposition courte, précise, et ajouterai-je particulièrement bienvenue. L'article premier vise à supprimer le bouclier fiscal, qui est un pur scandale un scandale en temps normal, et plus encore un scandale en temps de crise. Il est socialement injuste et économiquement inefficace. Au moment où la crise économique et sociale exig...

Ils se goinfrent aux frais du contribuable. Il n'existe aucune justification économique à cette dérive, aucune justification par l'intérêt général de l'entreprise. Le résultat de cette incroyable irresponsabilité est un divorce saisissant entre la société civile et les dirigeants d'entreprise, avec les inévitables risques d'amalgame. Les salariés, l'opinion publique, sont à juste titre écoeurés par ces pratiques. Mais ils n'y a pas qu'eux ! Les dirigeants des petites et moyennes entreprises que nous côtoyons sont tout aussi écoeurés, alors qu'ils ont les pieds et les mains dans la boue pour maintenir les emplois de leurs salariés. Ils ne comprennent pas cette indécence !...