Interventions sur "CRDS" de Philippe Vitel
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, petit flash-back : le 24 janvier 1996, dans le but de résorber l'endettement de la sécurité sociale, Alain Juppé crée par ordonnance un nouvel impôt, appelé contribution au remboursement de la dette sociale CRDS , qu'il fixe à 0,5 % quel que soit le revenu concerné. Le montant de cette dette, alors situé entre 30 et 38 milliards d'euros, est transféré à une caisse la Caisse d'amortissement de la dette sociale, CADES créée à cet effet le 1er février 1996. Le CRDS et la CADES, créés pour une durée de treize ans, devaient disparaître le 31 janvier 2009. Nous sommes aujourd'hui le 12 octobre 2010. Plus...
...que par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 peuvent interpeller. Prolonger la vie de la CADES de quatre ans afin de couvrir les 34 milliards de déficit de crise est, en effet, une solution facile, et donc tentante. Par ailleurs, je suis très inquiet de la nature des ressources affectées à la CADES car elles s'éloignent des fondamentaux ayant présidé à sa création. Le CRDS a, en effet, le mérite de matérialiser pour chacun d'entre nous le remboursement des dépenses passées de protection sociale.
