Interventions sur "médecin" de Philippe Vigier

C'est ce même texte qui donne corps à l'essentiel de la réforme en réécrivant le livre du code de la santé publique consacré à la biologie médicale. L'ordonnance harmonise les dispositions applicables aux laboratoires publics et privés, et approfondit la médicalisation de la biologie, en renforçant le dialogue, comme l'a souligné Jean-Luc Préel, entre le biologiste médical et le médecin clinicien. Elle établit également la responsabilité du biologiste sur toute la chaîne de production de l'examen et définit le statut et les responsabilités du « biologiste-responsable » d'un laboratoire. Elle rend obligatoire l'accréditation des laboratoires, seule modalité envisageable pour prouver la qualité des examens de biologie médicale. Ce sera ainsi la seule discipline médicale dans laq...

...nfirmiers, mais de 90 à 100 % ! Un autre problème tient à la pratique des ristournes. Il y a trente ans, les ristournes, les dessous-de-table existaient dans la profession, vous le savez. Un acte médical est-il négociable ? Pourra-t-on demain, par exemple dans le cadre de dépistages, dire au professionnel : « Si je vous demande cinquante radiologies, à combien me faites-vous la radiologie ? » En médecine préventive, c'est comme cela. Dans ma commune, j'ai une entreprise industrielle qui appelle, du fait des activités de ses salariés, une médecine préventive extrêmement exigeante. Puisque l'ordonnance avait été supprimée lors des discussions sur la loi de bioéthique, dans les conditions que j'ai précisées, c'est donc à l'occasion de la révision de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires...

... amendements soit adopté, ce qui permettra définitivement d'éviter un phénomène de « boîte aux lettres ». Si le texte était maintenu en l'état, on pourrait en effet imaginer que, dans certains centres de prélèvement, la phase pré-analytique soit réalisée dans des conditions d'insécurité biologique totale. Au contraire, si l'on veut de la sécurité, il faut que l'infirmière ou l'infirmier, voire le médecin, fasse son prélèvement, tout le reste étant sous la responsabilité du biologiste, celui-ci étant dorénavant responsable, d'après le texte dont nous sommes en train de discuter.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, s'il est un sujet qui est sur toutes les lèvres, non pas depuis quelques jours, mais depuis de longues années, c'est bien celui de la désertification médicale. Nous vivons un paradoxe : alors que notre pays compte un peu plus de 200 000 médecins, dont 108 000 médecins généralistes, ils sont de plus en plus mal répartis sur l'ensemble du territoire. Cette profession évolue : le besoin d'équipements s'accroît, le travail en réseau aussi ; la féminisation se renforce ; l'installation dans le secteur privé diminue très fortement : il y a trente ans, un médecin sur deux s'installait dans le secteur privé quand aujourd'hui, c'est moins de 9 ...

...ucoup d'entre nous ont passé, et qui apportait une vraie satisfaction territoriale, a été supprimé tout à coup, pour être remplacé par un internat national classant c'est une question que Jean-Marie Le Guen connaît bien. Le choix s'opère alors en fonction du territoire où l'on préfère suivre son cursus d'internat. Pourtant, un sondage paru la semaine dernière qui ne concerne pas uniquement la médecine disait que 70 % des gens qui ont grandi et qui ont été formés dans une région y résident. Or l'internat régional est le meilleur moyen de fidéliser un homme, une femme qui a souhaité embrasser la profession médicale et en faire sa carrière. Il faut ensuite adapter le numerus clausus aux régions. Là où il y a le moins de médecins, on l'augmente ; et chacun a bien compris la suite. Il y a égal...

Ma dernière proposition est qu'un interne, à l'issue de sa formation, c'est-à-dire vers vingt-huit à trente ans, passe trois années dans la région où il a été formé. Rien de plus. Pourquoi ? Cela ne vient pas du ciel. Je vous l'ai dit tout à l'heure : les jeunes médecins mettent aujourd'hui plus de dix ans à trouver un port d'attache, un endroit où ils s'installent. Est-ce absurde, au cours de ces dix années, d'en consacrer trois à ce territoire, sans aucun frais à engager puisqu'une maison médicale est susceptible de l'accueillir ? Or cette disposition a été repoussée. Les lignes de fracture entre nos familles politiques ont été, je dois le dire, quelque peu g...

... des conseils de l'ordre, des syndicats, les représentants des internes. Ayant moi-même été, il y a de nombreuses années, président d'une fédération d'internes de France, je connais un petit peu leurs anxiétés, leur inquiétude. Ils sont inquiets, les jeunes ! Mettre dix à douze ans pour s'installer, cela traduit un vrai malaise, et il faudra bien un jour aborder le problème de la rémunération des médecins, sous une forme ou sous une autre. Je regrette, monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, que vous ayez balayé d'un revers de main l'ensemble de ces propositions, alors que sur une ou deux au moins, on pouvait vraiment aller de l'avant : l'internat régional ; le numerus clausus adapté aux régions ; une année de stage. On le sait, une année de stage auprès d'un méd...

...les besoins d'un territoire. Il ne s'agit donc pas de « tenir compte » de ces besoins mais bien d'arrêter le numerus clausus « en fonction » de ces besoins. J'ai beaucoup entendu parler de coercition. Tenir compte, cela laisse beaucoup de possibilités d'interprétation. En revanche, on sera beaucoup plus efficace si le numerus clausus est fixé en fonction même de l'état du terrain et du nombre de médecins et surtout de ce que l'on sait faire maintenant, c'est-à-dire des perspectives à cinq et dix ans. En région Centre, nous avons expérimenté une nouvelle formule : nous avons écrit aux médecins en leur demandant quand ils comptaient partir, ce qui nous permet d'avoir une vision précise de la situation future, territoire de santé par territoire de santé.

...iser les types d'établissement dans lesquels ces stages pratiques pourraient être réalisés. Initialement, il était indiqué que ces stages pourraient être effectués au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire ou d'un établissement hospitalier. Au vu des remarques formulées par un certain nombre de collègues, j'ai souhaité compléter la liste des structures susceptibles d'accueillir les jeunes médecins en incluant la notion de cabinet médical, un cabinet médical de groupe par exemple avec un médecin référent, ou même un pôle de santé, de manière que les structures d'accueil soient nombreuses et permettent d'accueillir tous les étudiants. Mon raisonnement fonctionne, au moins sur la région Centre, cher collègue Lefrand, même pour les spécialistes. Spécialité par spécialité, j'ai vérifié, au vu ...

...a été repoussée, à une voix près, il y a deux ans dans cet hémicycle je crois que le vote était onze pour, onze contre, avec la voix du président qui était déterminante. Ce concours régional a déjà fonctionné dans ce pays pendant trente ans et se passait très bien. Si pendant trente ans, cela n'avait pas marché, les conséquences auraient été désastreuses. Or, il y a dix ans, le pourcentage des médecins qui s'installaient dans le privé était encore de 22 %, contre 9 % aujourd'hui, et les disparités géographiques étaient bien moins importantes qu'elles ne le sont aujourd'hui. Dans le texte que j'ai proposé, il était prévu des dispositifs complémentaires. Ainsi, dans le cadre d'un internat régional, il était possible, notamment dans les spécialités, mon cher Lefrand, en quatrième ou cinquième an...

...ure, le redoublement n'était pas autorisé partout. L'intérêt de ma proposition, madame la secrétaire d'État, c'est que vous pouvez modifier chaque année le nombre de postes d'internes par région, voire interrégion, et par spécialité, comme c'était le cas auparavant. Le ministre de la santé et le ministre de l'éducation nationale annonçaient chaque année que, dans telle académie, telle faculté de médecine, il y aurait tant d'internes, dont tant dans telle spécialité. C'est le fruit de l'expérience, cela a fonctionné pendant vingt-cinq ans. Nous avons fait trois choses formidables. J'ai évoqué le MICA, mais je suis très heureux également que les médecins généralistes soient encore mieux formés. La durée de leur formation est passée de sept à neuf ans, vous le savez. Étaient-ils de mauvais médecin...

C'est le même amendement, pour les chirurgiens dentistes. Nous n'en avons parlé que brièvement. La désertification est pire que pour les médecins.

...on ne doit pas rester au stade du débat : il faut aussi savoir décider, aller de l'avant. En l'occurrence, nos compatriotes sauront que nous n'avons pas su franchir ce pas. Je suis un peu peiné que le mot « coercition » ait été employé, tant j'ai essayé de minorer celle-ci le plus possible. Je rappelle que la loi Bachelot, un projet du Gouvernement, comportait une disposition selon laquelle tout médecin ne pouvant être présent tel week-end ou partant en vacances devait le déclarer. Je suis de ceux, avec Claude Leteurtre, qui se sont battus pour faire sauter cette disposition qui était autrement plus coercitive que de dire à un jeune : « Tu n'iras pas simplement t'installer à Tours, tu peux s'installer à Saint-Avertin, c'est-à-dire à trois kilomètres. » Je le dis avec passion, pratiquant la biol...

...ion simple et efficace pour lutter contre une situation de plus en plus préoccupante, au sujet de laquelle certains n'ont pas hésité à parler de « fracture médicale » ou de « déserts médicaux ». Ces expressions fortes et imagées correspondent, de fait, au constat désormais largement partagé d'une offre de soins médicaux d'une grande hétérogénéité sur le territoire national. Certes, le nombre des médecins demeure encore globalement élevé, et leur densité moyenne sur le territoire 306,7 médecins en activité régulière pour 100 000 habitants au 1er janvier 2011 place la France dans les premiers rangs des pays de l'OCDE. Cependant, le problème n'est pas tant le nombre et la densité moyenne des médecins que leur répartition sur le territoire. Si certaines inégalités de répartition sont anciennes, ...

...au président de la région Centre que ce problème de désertification médicale était l'affaire de tous. À ceux qui croient que ce texte n'a été précédé d'aucune concertation, ni avec les syndicats, ni avec les instances ordinales ni avec les praticiens eux-mêmes, j'indique que j'ai consulté pendant toute une année, y compris les syndicats d'internes. Ayant moi-même une fille qui fait l'internat de médecine, cela n'a d'ailleurs pas toujours été simple ! Face à la situation actuelle, nous ne pouvons pas rester inactifs, d'autant qu'en effet, gauche et droite devraient pouvoir se retrouver sur ce sujet. Permettez-moi un bref retour en arrière. En 1990, la gauche a divisé par deux le numerus clausus, pensant qu'en diminuant le nombre de prescripteurs, on diminuerait les dépenses de santé. Puis en 20...

Avis défavorable. L'article allonge de six mois à un an la durée minimale du stage pratique au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire ou d'un établissement de santé. La capacité des établissements susceptibles d'accueillir les jeunes médecins n'est pas en cause. Fin 2009, ils étaient 89, contre 250 fin 2011. Ils seront 600 fin 2015. Je propose, en outre, que le stage puisse être effectué dans les hôpitaux périphériques.

Avis défavorable. L'amendement vide le texte de sa substance, puisqu'il supprime l'obligation pour les jeunes médecins désireux d'exercer à titre libéral de s'installer au moins trois ans dans certains territoires.

Avis défavorable. L'article propose, pour les chirurgiens-dentistes, des dispositions identiques à celles que l'article précédent prévoyait pour les médecins.

...e n'a pas non plus réglé l'épineux problème des dépassements d'honoraires. Deux années plus tard, force est de constater que nous sommes appelés à la modifier, en raison de la difficulté d'application de certaines dispositions, qui ont créé un vrai trouble dans les relations entre les pouvoirs publics et les professionnels de santé. Je fais ici référence au contrat de solidarité qui imposait aux médecins installés en zone sur-dense d'aider, sous peine de sanctions, leurs collègues installés dans les zones déficitaires, mais également à l'obligation faite aux médecins de déclarer leurs vacances au Conseil de l'ordre afin d'établir des listes de garde. À titre personnel, je me réjouis que l'examen de ce texte ait permis de revenir sur ces deux dispositions car il est préférable de faire confiance ...

Monsieur le ministre de la santé, mes chers collègues, cet amendement, qui fait suite à ceux que j'ai précédemment défendus, tend à développer une possibilité déjà offerte et qui a montré son efficacité. Vous le savez, les internes de médecine générale accomplissent déjà un stage de six mois. Nous proposons qu'ils passent non plus un, mais deux semestres, soit dans l'une des fameuses maisons de santé pluridisciplinaires auxquelles vous avez montré tout à l'heure combien vous étiez attachés et qui feront la preuve de leur efficacité au cours des années à venir, soit au sein d'un établissement hospitalier auquel ils apporteraient leur c...