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Voilà encore un amendement qui traite de démographie médicale, en particulier de répartition inégale des praticiens sur le territoire. Il propose qu'à l'issue de leur internat, les médecins travaillent pendant trois années dans la région dans laquelle ils ont été formés, prioritairement sur des zones déficitaires. Cette proposition n'arrive pas spécialement pour ce texte. Claude Leteurtre, le premier, avait été l'auteur d'un tel amendement. Elle peut paraître coercitive, mais aujourd'hui, les aides-soignantes devenues infirmières ou les infirmières spécialisées, comme les infirmiè...
Si vous sortez de Polytechnique, soit vous travaillez dans la fonction publique, soit l'entreprise qui vous embauche rachète les années d'études. L'avantage de cette proposition, qui me paraît extrêmement important, c'est qu'après avoir passé trois années dans une maison de santé pluridisciplinaire, dans un cabinet de groupe, la greffe pourrait prendre et les jeunes médecins pourraient avoir envie de s'installer sur un territoire. Sachant que 80 % des personnes formées dans une région s'y installent, je suis persuadé que l'attractivité jouerait, suscitant des vocations. Le coût moyen de la formation d'un médecin est évalué à 200 000 euros. Ce serait, me semble-t-il, un juste retour sur investissement pour l'État, qui participe beaucoup moins à d'autres formations t...
Cet amendement participe, lui aussi, de la volonté de réduire l'inégale répartition des médecins sur le territoire. Il part d'une question simple : quel est le niveau que l'on estime indispensable pour une prise en charge médicale de qualité ? En d'autres termes, combien faut-il de médecins, généralistes et spécialistes, sur un territoire donné ? Cela peut être très facilement défini, même en fonction de certains contextes géographiques, et pourrait faire l'objet d'un travail contradictoire...
Lors de l'examen par le Conseil d'État du projet de décret relatif à la coopération souhaitée par le législateur dans les établissements de santé entre la médecine hospitalière et la médecine libérale, il est apparu que la base légale apportée par la loi dite HPST était insuffisante. Le premier problème était de tenir compte de l'applicabilité à ces collaborations des dispositions d'encadrement tarifaire rassemblées sous l'appellation « secteur optionnel ». Le deuxième problème était d'intégrer des dispositions transitoires afin d'organiser l'articulatio...
Je serai bref car je vois que la sagesse a gagné Mme la rapporteure. Je suis ravi de constater que chacun a bien compris qu'il n'y avait plus qu'un seul médecin sur dix qui voulait exercer en libéral. On peut, dès lors, imaginer ce que pourrait représenter l'obligation pour ce médecin de déclarer chacune de ses absences, qui, d'ailleurs, ne seraient pas uniquement pour des vacances, mais pourraient être aussi pour des formations, dont la programmation se fait quelquefois quinze jours avant. Or, dans le texte initial, avant qu'il ne soit modifié par la co...
Je suis pour ma part tout à fait d'accord avec l'argumentaire développé par Mme la rapporteure. Madame Génisson, monsieur Mallot, dans les CHU, n'y a-t-il pas des médecins exerçant en secteur 2 à honoraires libres ?
Je voudrais rappeler à Mme la rapporteure que les dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoyaient que les médecins exerçant dans les zones surdenses allaient devoir passer quelques demi-journées dans les zones sous-denses. Grâce au présent article, on peut enfin supprimer ce dispositif mal reçu par l'ensemble de la population médicale. Si je prends l'exemple de ma région, les zones surdenses sont constituées de Tours et de son agglomération. Si vous alliez au fin fond de l'Indre assurer un remplacement d'un...
On compte environ 200 000 médecins en France et à peu près autant de généralistes que de spécialistes. On a tout fait pour que la désertification médicale s'aggrave au fil du temps. Rappelez-vous la fin des années 1990 : on nous avait expliqué qu'il fallait mettre en place le mécanisme d'incitation à la cessation d'activité, le MICA,
qui permettait aux médecins de partir plus rapidement à la retraite, si bien qu'on a compté moins de prescripteurs. Dans ma petite ville de Châteaudun, trois médecins ont bénéficié du MICA, soit trois généralistes en moins. On a ensuite décidé que les médecins, au bout de sept années d'études, n'étaient pas formés et l'on est passé à neuf ans si l'on compte les trois ans d'internat de médecine générale. Les nombreux médec...
Dès lors, la situation diffère d'une région à l'autre, monsieur Mallot. Dans certains endroits, comme à Clermont-Ferrand, que vous connaissez bien, on n'accepte pas le redoublement, ce qui n'est pas le cas à Tours. Ce système conduit certains médecins ayant réussi le concours de l'internat à ne même pas prendre de poste d'interne général libre. Au CHU de Tours, 80 postes d'IMG n'ont pas été pourvus l'année dernière. Le fait qu'il y a trente ans, un médecin sur deux rejoignait le secteur privé contre un sur dix aujourd'hui montre bien que le cumul de toutes ces mesures a conduit à l'aggravation de la fracture médicale. C'est notre responsabil...
...ions grâce auquel, j'y insiste, il était possible de passer trois concours dans trois régions différentes. Cette disposition ne serait-elle pas simple, plus efficace ? On sait très bien quelles sont les zones sous-dotées dans lesquelles il faudrait ouvrir les vannes du numerus clausus. Jusqu'en 2002, on a garrotté le numerus clausus. Il est vrai que, depuis, il a été doublé ; mais, pour former un médecin, il faut huit ou onze ans. Aussi, une telle mesure permettrait d'inverser le cours des choses pour les trois à six années pendant lesquelles, si l'on ne fait rien, la fracture va s'aggraver. Nombre d'entre nous ont été externes des hôpitaux et, lorsqu'ils effectuaient leur externat dans les hôpitaux périphériques, dans les centres hospitaliers généraux, ils ont eu la possibilité de s'y installer...
On a beaucoup évoqué la densité de médecins pour 10 000 ou 100 000 habitants. Avec l'ARS, avec les conseils de l'ordre, on pourrait très bien définir une densité médicale au-dessus de laquelle on restreindrait la liberté d'installation.
Depuis plusieurs années, nous essayons d'améliorer la répartition des médecins sur le territoire. Monsieur le ministre, vous avez fait remarquer, à juste titre, que ce n'était pas la multiplication des mesures coercitives qui inciterait davantage les professionnels libéraux à s'installer dans certaines zones.
Il n'y a plus qu'un médecin sur dix qui s'engage dans un exercice libéral. S'il y a de nouvelles mesures coercitives, elles seront contre-productives.
L'internat régional, modèle connu depuis longtemps, fonctionnait très bien. Ses modalités étaient parfaitement claires. Les étudiants pouvaient passer trois concours dans trois régions de leur choix. Une fois reçus, ils étaient formés pendant quatre ou cinq ans. On sait par ailleurs que 80 % des jeunes médecins s'établissent dans la région dans laquelle ils ont été formés. Dans son rapport, Élisabeth Hubert propose un internat interrégional, solution qui s'approche de l'internat régional. Nous avons donné une véritable dimension régionale à la politique de santé en créant les ARS, qui sont le cadre parfait pour connaître exactement la situation sanitaire et le besoin de professionnels de santé. Il est...
...groupent, où les diagnostics sont de plus en plus précis grâce aux nouvelles technologies, il convient d'aller plus loin. C'est pourquoi je suis favorable à l'accréditation, à une seule réserve près. Je souhaite que l'on évite de tomber dans les excès de la technocratie et de la paperasserie et que l'on veille à préserver le rôle scientifique du biologiste. N'oublions jamais, par ailleurs, que la médecine ne sera jamais une science totalement exacte. Quant aux dérives capitalistes, elles existent déjà. Nous savons en effet qu'avec les chaînes de laboratoires, certains tubes font jusqu'à cinq cents kilomètres et que des réseaux de laboratoires sont détenus par des holdings. Pour autant, mes collègues ont eu raison de soulever le problème de l'assouplissement des règles de détention du capital, ca...
...Guen. Ce n'est pas nous qui avons voulu la loi de 1990, mais le système, victime de ses insuffisances et des dérives qu'elles entraînent, ne fonctionne plus aujourd'hui. D'autant que se posent également le problème de la qualité des soins et celui de l'harmonisation européenne et de la concordance des diplômes. J'étais moi-même, au départ, défavorable à l'idée d'une ordonnance, mais, en tant que médecin, je songe à tous ces jeunes qui ont quitté la faculté et se demandent dans quelles conditions ils vont pouvoir exercer cette profession. Il faut donc faire vite. Nos amendements restreignent l'accès au capital, car chacun sait qu'aujourd'hui il existe des holdings qui chapeautent les sociétés d'exercice libéral. Soit nous mettons un terme à cette dérive capitalistique, soit nous laissons les cho...