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...es et à la Réunion ? Adopté en conseil des ministres en juillet 2008, ce texte est examiné par l'Assemblée en avril 2009. Or, entre-temps, le contexte est devenu brûlant et difficile. La crise a révélé le fragile équilibre socio-économique de l'outre-mer français et les lourds problèmes structurels qu'il connaît, parmi lesquels un taux de chômage important, un coût de la vie élevé et un manque de logements sociaux. Ces déséquilibres structurels ont été exacerbés par la crise mondiale, provoquant dans les collectivités d'outre-mer des mouvements de très grande ampleur qui se sont inscrits dans la durée, d'abord en Guyane, puis en Guadeloupe, à partir du 20 janvier, en Martinique et, enfin, à la Réunion. Le malaise social de nos concitoyens ultramarins est donc général et demande des réponses sur l...
Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, avec ce texte sur le pouvoir d'achat, nous sommes vraiment au coeur des préoccupations des Françaises et des Français. Il s'agit en effet du revenu disponible, et chacun a bien compris que le problème essentiel était le poids des prélèvements obligatoires, qui représentent 44 % du PIB et qui sont donc confiscatoires. Si nous en sommes là, c'est en raison de plusieurs phénom...
...tte possibilité de déblocage anticipé aura un effet positif sur le pouvoir d'achat, pour la simple raison que ces sommes sont exemptées de charges sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Eh oui ! Elles seraient sinon soumises à un prélèvement fiscal de 20 %. Ce sont des vérités simples, mais qu'il convient de rappeler. En ce qui concerne le logement, madame la ministre, votre proposition d'indexer l'évolution des loyers sur l'indice des prix à la consommation va dans le bon sens. De la même façon, je considère que réduire de deux mois à un mois de loyer le montant maximum du dépôt de garantie ne me semble pas une mesure anodine. Il nous semble cependant urgent d'aller plus loin, notamment en matière de téléphonie mobile, sujet sur lequel, c...
...r plusieurs bancs. Je répète que le grand sujet que nous abordons aujourd'hui doit permettre aux partenaires sociaux d'être au coeur du dispositif. Il faut qu'ils reviennent dans le débat, auquel ils doivent apporter leur pierre. Les grandes entreprises doivent aussi s'engager sur ce chemin. J'ai eu l'occasion de vous dire, madame la ministre, qu'il était grand temps de s'attaquer au problème du logement étudiant. Le pouvoir d'achat des familles dépend aussi de ce facteur, et c'est un signe très fort que nous leur enverrions. Je veux ajouter que nous sommes favorables au maintien de l'exonération de la redevance audiovisuelle en faveur des personnes âgées de condition modeste : la supprimer serait porter un mauvais coup à des personnes qui n'ont pas les moyens de supporter cette charge. Mais je ...
Je n'ai certainement pas votre expertise, mais pour avoir, depuis quelques années, l'expérience du logement social, je peux vous dire que les choses étaient particulièrement difficiles dans les années 1997-2002. Je ne dis pas que la situation est maintenant idéale, mais elle s'est largement améliorée depuis cette époque, je tiens à le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste...
Et c'était traiter le problème par le mépris que de le réduire, comme cela a été fait, au prix à payer pour l'achat d'un paquet de cigarette ! Un autre problème essentiel, dont nous avons parlé hier en commission, est celui du logement. C'est l'une des plus grandes frustrations que vivent nos compatriotes. On dit toujours que, pour l'épanouissement d'une famille, il est indispensable d'avoir un emploi et un logement. Trouvez-vous normal que des jeunes qui commencent en région parisienne avec 1 400 euros ne puissent pas se loger à moins de cinquante kilomètres de Paris ?
C'est inacceptable ! Trouvez-vous normal que des étudiants soit obligés de s'adresser à des bailleurs privés faute de chambres universitaires disponibles ? Là encore ce sont ceux dont les parents ont les moyens qui peuvent bénéficier de ces logements. Le logement est un problème crucial qu'il faut prendre à bras-le-corps. S'agissant du rachat des RTT et de leur conversion en compte épargne temps proposés par le Gouvernement, nous avons eu l'occasion de dire hier en commission, Charles de Courson et moi-même, que c'est une bonne mesure. Les gens qui ont ainsi travaillé selon un coût horaire seront mieux payés que ce qu'ils devaient l'être in...
...i travaillaient avec moi préféraient prendre des gardes de nuit pour être disponibles pour leurs enfants le reste du temps. Certains d'entre eux préféraient prendre des gardes de nuit et être disponibles pour leurs enfants durant la semaine. Il faut donc éviter de voir les choses tout en noir ou tout en blanc, et laisser à chacun une liberté, à l'intérieur d'un véritable cadre juridique. Sur le logement, la proposition qui a été faite va dans le bon sens. Je réitère celle que nous avons formulée hier soir de créer un fonds de garantie pour assurer le logement universitaire. J'espère que les collectivités territoriales consentiront un effort particulier, à côté de l'État, pour loger les étudiants. Mais le Nouveau Centre souhaite aller plus loin en proposant des mesures concrètes et simples pour ...
...cession à la propriété, mais vous connaissez également notre souci de bonne gestion des finances publiques. L'amendement no 268 vise donc à ce qu'un rapport soit présenté chaque année à la commission des finances de l'Assemblée et du Sénat, et que le premier le soit avant le 1er décembre 2008. En effet, le retard considérable de la France, où 56 % seulement des ménages sont propriétaires de leur logement, est une urgence sociale, et il convient de relever ce niveau pour atteindre une proportion de 75 %, comme dans d'autres pays de l'Union européenne. Je voudrais aussi témoigner de la fierté de ceux qui peuvent accéder à la propriété en achetant l'appartement dont ils sont locataires. Dans ma commune, par exemple, trente logements appartenant à des offices HLM ont été vendus à ces locataires qui,...