Interventions sur "biologie" de Philippe Vigier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe Nouveau Centre vous propose aujourd'hui, par la voix de son rapporteur Jean-Luc Préel, est le fruit, cela a été dit, de différents textes qui se sont succédé depuis 2008. Le Gouvernement s'est en effet attelé dès cette date à la nécessaire réforme de la biologie médicale. C'est l'aboutissement d'un parcours chaotique : il aura fallu de près de quatre années pour que cette réforme voie enfin le jour. Mais, dirons-nous, seul le résultat compte !

...mettant ainsi fin à une succession d'occasions manquées depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010. Occasions manquées ou pire encore, puisque certains, lors de l'examen de la loi de bioéthique, ont jugé bon de balayer d'un revers de main cette ordonnance au motif que le texte interdisait à d'éminents professeurs de continuer d'occuper une chaire, faute d'avoir fait des études menant directement à la biologie. Pourtant, mes chers collègues, il y a urgence : trente-trois ans après la dernière réforme, avec la loi du 11 juillet 1975, et vingt ans après l'instauration des sociétés d'exercice libéral, la biologie médicale a connu un formidable essor, la profession a considérablement évolué. Nous sommes passés en quelques années de la manipulation des tubes à essai à la biologie moléculaire et aux nanotec...

C'est ce même texte qui donne corps à l'essentiel de la réforme en réécrivant le livre du code de la santé publique consacré à la biologie médicale. L'ordonnance harmonise les dispositions applicables aux laboratoires publics et privés, et approfondit la médicalisation de la biologie, en renforçant le dialogue, comme l'a souligné Jean-Luc Préel, entre le biologiste médical et le médecin clinicien. Elle établit également la responsabilité du biologiste sur toute la chaîne de production de l'examen et définit le statut et les respon...

...nt été censurées par le Conseil constitutionnel, au motif qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. J'en viens aux dispositions du présent texte. Il s'agit d'une proposition de loi enrichie de toutes les étapes précédentes. C'est, comme l'a très bien dit Jean-Luc Préel, un texte de compromis, les uns et les autres ont été écoutés. Il permet d'éviter de renvoyer une fois de plus la réforme de la biologie médiale aux calendes grecques. Outre la ratification de l'ordonnance, en son article 6, qui permet d'assurer une meilleure qualité et une plus grande proximité des analyses biomédicales, il renforce le caractère médical de l'examen en en précisant la définition, qui exclura les actes d'anatomie et de cytopathologie, en encadrant juridiquement la phase pré-analytique afin de permettre l'intervent...

...sabilité du professionnel. Or, celui qui garantit l'acte, du prélèvement, de son transport et ensuite de son acheminement et de son traitement, c'est le biologiste. Vous aurez pu observer, madame la ministre, que ces amendements recueillent un avis favorable sur tous les bancs, à ceci près qu'ils n'emploient pas tout à fait les mêmes mots l'amendement n° 2 parle du « prélèvement d'un examen de biologie médicale » alors que l'amendement n° 11 parle seulement du « prélèvement ». Quoi qu'il en soit, la sagesse veut que l'un de ces amendements soit adopté, ce qui permettra définitivement d'éviter un phénomène de « boîte aux lettres ». Si le texte était maintenu en l'état, on pourrait en effet imaginer que, dans certains centres de prélèvement, la phase pré-analytique soit réalisée dans des conditio...

... nous avons vus depuis quatre années. Nous sommes arrivés à un équilibre ; la financiarisation de cette profession sera enfin endiguée, alors qu'elle était déjà là, et que ne pas légiférer produisait des effets pervers en la laissant avancer. Nous sommes le seul pays d'Europe qui mettra en place l'accréditation. Avec deux années supplémentaires et un objectif d'accréditation de 80 % des actes de biologie médicale, les laboratoires pourront se conformer plus facilement à leurs obligations. Dans la rédaction initiale du texte, les infirmières ne participaient pas au prélèvement, ce qui posait problème : cette difficulté est levée. La phase pré-analytique a été encadrée. Le problème des ristournes en milieu hospitalier a été traité, avec sagesse me semble-t-il. Nous avons donc un texte équilibré. D...

...ecin ne pouvant être présent tel week-end ou partant en vacances devait le déclarer. Je suis de ceux, avec Claude Leteurtre, qui se sont battus pour faire sauter cette disposition qui était autrement plus coercitive que de dire à un jeune : « Tu n'iras pas simplement t'installer à Tours, tu peux s'installer à Saint-Avertin, c'est-à-dire à trois kilomètres. » Je le dis avec passion, pratiquant la biologie médicale au quotidien et travaillant avec une soixantaine de généralistes, ce qui me donne, me semble-t-il, une certaine expérience, enrichie, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, par le contexte familial qui est le mien. Je suis convaincu que nous avons fait ce soir une erreur en rejetant l'internat régional. De même, j'ai soutenu les maisons médicales, qui sont une très bonne chose je porte ...

Madame la ministre, vous avez fait preuve d'une grande sagesse en demandant le retrait de cet amendement. Cher collègue Domergue, il y a un an, j'ai été de ceux qui, avec Jean-Sébastien Vialatte, ont demandé que les problèmes de la biologie soient traités de manière globale dans cette ordonnance. Cela n'a pas été fait. Vous ne pouvez pas demander, monsieur Domergue, qu'il y ait deux catégories de biologistes. L'exemple que vous avez pris est faux : quand on est immunologiste, on a déjà un DES de biologie médicale.

...er mot, madame la ministre. Le Syndicat national des internes en médecine, le Conseil de l'ordre des médecins, le Conseil de l'ordre des pharmaciens vous disent de ne pas faire cela et de faire en sorte qu'il y ait la bonne personne à la bonne place, justement, en veillant à ce qu'elle ait la qualification nécessaire. On ne peut pas, au moment où l'on demande à une profession de s'accréditer la biologie est la seule profession médicale qui soit sur la voie de l'accréditation , faire un pas en arrière uniquement pour nommer dans les services des CHU des spécialistes qui n'ont pas les compétences de base. Cela n'enlève rien à leurs qualités de chercheurs, ni à leurs qualités d'universitaires. Enfin, mes chers collègues, c'est pour cinq ou dix personnes que nous sommes en train de statuer ce soir...

Je pense vraiment que l'on peut remettre à quelques semaines l'examen de cette question, afin que l'ordonnance, qui est incomplète, soit complétée dans de bonnes conditions. De grâce, ne tirons pas cette discipline vers le bas. Ce serait une faute majeure pour le rayonnement de la médecine et de la biologie françaises, en France et en Europe. (L'amendement n° 6 rectifié n'est pas adopté.)

Madame la ministre, ainsi que vous l'avez rappelé, la dernière loi relative au statut des laboratoires de biologie médicale date de 1975. Or, quel métier n'a pas évolué au cours des trente dernières années ? C'est particulièrement vrai de celui de biologiste, puisque, dans ce secteur, on est passé en quelques années de la manipulation des tubes à essai à la biologie moléculaire et aux nanotechnologies. Ce métier s'est ainsi affirmé dans la chaîne de soins. La loi de 1991 sur l'ouverture du capital a permis d...

Voter cet amendement de suppression signifie qu'il nous faudra attendre une deuxième loi, mais dans combien de temps ? Tous ici, nous ne cessons de dire qu'il y a urgence à agir pour contrer l'accélération de la financiarisation de la biologie médicale à laquelle nous assistons depuis quelques mois. S'il nous faut attendre encore dix-huit ou vingt-quatre mois, demandons-nous quel stade aura atteint le démantèlement des laboratoires existants. Il ne s'agit pas de la défense des « petits riches », monsieur Le Guen. Ce n'est pas nous qui avons voulu la loi de 1990, mais le système, victime de ses insuffisances et des dérives qu'elles ent...