Interventions sur "agglomération" de Philippe Vigier

...ollègues, chacun se souvient que j'avais plaidé pour que le seuil de création des métropoles soit fixé à 600 000 habitants. Je rappelle que le texte initial du Gouvernement prévoyait un seuil de 450 000 habitants et que c'est celui-là qui a été retenu à l'issue de nos débats de vendredi dernier. Parallèlement, le seuil des communautés urbaines était fixé à 500 000 habitants, c'est-à-dire qu'une agglomération devenait communauté urbaine dès lors qu'elle franchissait ce seuil. Le Sénat l'a abaissé à 450 000 habitants. Afin que la pyramide des collectivités soit bien respectée, il me semblait important de différencier les seuils de population des communautés urbaines et des métropoles. Celui des métropoles ayant été fixé à 450 000 habitants, je pense que je dois retirer mon amendement, sinon la situati...

sur le fait que l'abaissement du seuil de transformation des communautés d'agglomération en communautés urbaines représentait un appel d'air qui allait coûter 7 millions d'euros dès cette année. Comme quatre agglomérations tutoient les 420 000 à 430 000 habitants, elles vont très rapidement devenir communautés urbaines et métropoles. Dans le cadre de l'enveloppe normée, cette dotation de plus en plus importante signifie que les autres collectivités seront moins aidées au travers de ...

... de plus que l'on parvient à un résultat. C'est avant tout le fruit d'une logique de projet articulée autour d'un territoire. Malheureusement, l'enveloppe de la DGF est normée, stabilisée en euros courants. Cela signifie que tout ce que l'on donnera de plus à certains sera retiré aux autres. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure avec la vertu qui vous caractérise. En offrant aux agglomérations la possibilité de devenir des communautés urbaines à partir de 450 000 habitants, nous avons déjà fait un pas en avant ; l'an prochain, vous en verrez les effets sur l'enveloppe normée. Je suis persuadé je l'ai dit vendredi dernier que le réveil sera douloureux. Je vous invite donc à la prudence, mes chers collègues, d'autant que le remboursement du FCTVA, qui ne s'élève pas à un demi-euro p...

...ais je vous invite tous à réfléchir une seconde, sous le contrôle de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, à un deuxième argument. Vous savez que les dotations attribuées aux collectivités font partie d'une enveloppe. Vous savez aussi que l'intercommunalité est encouragée, depuis longtemps, par un effet d'aubaine financier. La dotation par habitant d'une communauté d'agglomération est de 45 euros, et de 60 euros par habitant d'une communauté urbaine comme d'une métropole. Si le seuil de constitution d'une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants, l'effet d'aubaine coûtera 7 millions d'euros en année pleine en 2011. Et s'il descend, comme le voudraient certains, jusqu'à 400 000 habitants, ce sont 50 millions d'euros qui disparaîtront de l'enveloppe normée ; n...

Non, mais c'est dans les amendements, que vous pourrez lire. En d'autres termes, nous n'utilisons pas la DGF pour rentrer dans la dotation de compensation, car dans toutes les communautés d'agglomération, dans toutes les communautés urbaines, il y a si peu de transferts de compétences qu'un gros chèque revient, quoi qu'il arrive, au titre de la dotation de compensation : entre 26 % et 98 %, le mauvais exemple étant donné par Nice, qui reverse aux communes membres 98 % de la taxe professionnelle.

...00 000 habitants. Dans sa grande sagesse, le comité Balladur n'avait pas voulu faire de liste, afin de laisser au législateur trouver le bon seuil. Concernant enfin l'effet d'aubaine, le rapporteur général n'est pas là, mais je crois que chacun connaît quelque peu les perspectives financières pour 2011-2013. Il sera trop tard, l'an prochain, pour verser des larmes de crocodile, d'autant que deux agglomérations seront devenues communautés urbaines en 2010 !

Je ne mets pas en cause le rayonnement de Rouen, ce n'est pas le sujet. Que feront demain des communautés d'agglomération comme Montpellier, 415 000 habitants, Toulon-Provence 429 000, ou Grenoble, 403 000 ? Elles demanderont à leurs voisins de les rejoindre pour passer métropole, avoir le label et le chèque. Pardonnez-moi de le dire mais c'est ainsi qu'on le ressent.

...opoles dont la commission du développement durable essaie de faire la promotion, et d'imaginer un statut je sais que ce n'est pas facile, monsieur le rapporteur, et que l'exercice est extrêmement complexe pour un réseau de grandes villes de 300 000, 400 000, 450 000 habitants ou plus encore. Je suis persuadé en effet que nous devrons être capables de davantage structurer les choses autour des agglomérations, de la même façon que nous serons obligés d'avoir une meilleure organisation dans les territoires ruraux. Un tel seuil permettrait aux futures métropoles d'atteindre le niveau que l'on rencontre dans les autres pays de l'Union. On parle des transferts de compétences, mais soyons modestes. En matière de développement économique, c'est le guichet d'aide que transfère la région, pas la définition ...

...x et, dès l'année prochaine, Nantes. Il ne faut pas non plus négliger l'aspect financier. Ramener de 500 000 à 450 000 habitants le seuil de constitution d'une communauté urbaine pouvant de facto devenir métropole , c'est signer chaque année un chèque d'un peu plus de 7,1 millions d'euros. La dotation aux communautés urbaines s'élève en effet à 60 euros par habitant alors que la dotation aux agglomérations n'est que légèrement supérieure à 45 euros par habitant. L'enveloppe étant normée, les dotations aux autres collectivités vont diminuer. J'appelle particulièrement votre attention sur ce point, sur lequel nous reviendrons à travers deux amendements. Avec le dispositif actuellement proposé, des villes moyennes deviendraient métropoles alors que des villes qui ont vocation à le devenir ne le devi...

Sur les six premières villes que vous avez citées, nous sommes d'accord. Mais savez-vous que la communauté urbaine de Nice reverse à ses communes adhérentes 98 % du transfert financier lié à la taxe professionnelle unique (TPU) ? Dans l'ensemble des communautés d'agglomération et communautés urbaines, la situation est analogue, faute d'intégration des compétences J'insiste par ailleurs sur l'effet d'aubaine que va provoquer l'abaissement à 450 000 habitants, par l'amendement adopté au Sénat, du seuil à partir duquel une agglomération peut se transformer en communauté urbaine et voir ainsi sa dotation passer de 45 à 60 euros par habitant, au détriment des autres agg...

...out intérêt. Entre les craintes que ce projet ne conduise à supprimer les communes par des voies détournées et les appétits financiers suscités par certaines incitations en des temps de disette budgétaire, le compromis trouvé par le Sénat a malheureusement toutes les chances de faire échouer les métropoles et les communes nouvelles. Les métropoles résultent du constat simple que nos plus grandes agglomérations manquent du rayonnement, du souffle, des compétences et des moyens nécessaires pour rivaliser avec les plus grandes cités européennes : Francfort, Barcelone, Milan, etc., mais aussi qu'il convient de mettre fin à l'opposition qui persiste depuis trop longtemps entre Paris et le « désert français ». Le Gouvernement s'est dès le départ autocensuré. Loin de créer une nouvelle collectivité territor...

...anderai la suppression par un amendement personnel que je vous invite, mes chers collègues, à cosigner en nombre. En second lieu, s'il faut faire émerger quelques métropoles stratégiques dans notre pays, celles-ci doivent disposer de compétences et de moyen étendus sur leur territoire. En réalité, nous connaissons déjà nos métropoles. La question n'est donc pas de décerner un label à 5, 10 ou 20 agglomérations, mais bien plutôt de muscler les 5 ou 6 métropoles potentielles pour en faire des interlocuteurs stratégiques vis-à-vis de Milan ou de Francfort. À titre d'exemple, on peut douter que la gestion des collèges en lieu et place du département soit de nature à apporter un souffle nouveau aux métropoles. En revanche, je suis convaincu que Lyon, Marseille, Lille, voire Bordeaux, seraient renforcées si...

Cet amendement vise à substituer le seuil de 600 000 habitants à celui de 450 000 habitants pour la création d'une métropole, qui figure également à l'article 6 bis. En effet, les métropoles ne doivent pas être de nouvelles communautés urbaines avec un seuil de population identique. Nous nous retrouverions sinon avec deux statuts distincts pour des agglomérations ayant le même nombre d'habitants. Les métropoles doivent avoir les moyens de leur rayonnement et celui d'irriguer économiquement le territoire. Avec un seuil de 600 000 habitants, Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse et Nantes se transformeront en métropoles. En revanche, avec un seuil de 450 000, douze villes bénéficieraient d'un effet d'aubaine par la bonification de la dotation globale ...

Avis défavorable : les transferts d'activités dans le domaine économique sont essentiels pour la capacité d'action des métropoles. Les grandes agglomérations sont déjà les premiers financeurs du développement économique. Le transfert des départements vers la métropole de la compétence économique est donc essentiel c'est un des piliers de la réforme. Mais si le seuil de population nécessaire pour constituer une métropole est trop bas, le nouveau statut se trouvera vidé de sa substance.

Il ne s'agit que des métropoles, soit six agglomérations si tout va bien. En outre, le transfert de la DGF requiert l'unanimité des communes : le mécanisme est donc simple et résulte d'une démarche volontaire. Aucun maire n'aura à se faire hara-kiri !

...lte de la réforme de la taxe professionnelle. Il permet aux communautés urbaines de continuer à percevoir la taxe de balayage. Il abroge certains articles du code général des impôts. Il complète l'article 1379-0 bis du même code par des dispositions spécifiques relatives à certaines taxes locales, de balayage, de séjour et sur les fournitures d'électricité, que peuvent percevoir les communautés d'agglomération à la place des communes membres. Enfin, il tend à modifier l'article 1609 ter A du CGI, qui fait référence à la taxe professionnelle. L'ensemble de ces modifications donne lieu à une mesure de coordination dans le code général des collectivités territoriales.

On ne fait que réintroduire la possibilité, sans contrainte, pour les communes de décider que l'agglomération perçoit les taxes à leur place.

Avis défavorable car mon amendement CF 45 a une portée plus large. Il pose le principe de responsabilisation du maître d'ouvrage, maintient les financements croisés, exige une participation « significative » pour les agglomérations de moins de 50 000 habitants qui ont souvent des difficultés à boucler leurs tours de table et « majoritaire » pour celles de plus de 50 000 habitants. Du reste, toutes les grandes villes et collectivités sont déjà majoritaires dans le financement des équipements structurants. On respecte donc ce qui se pratique actuellement et on continue de soutenir les petites communes ou intercommunalité...

Comme MM. Perben et Warsmann déposeront un amendement tendant à limiter les financements croisés, nous devons nous mettre d'accord sur une proposition permettant de sécuriser l'investissement des collectivités, qu'elles soient grandes ou petites. Le seuil de 50 000 habitants est également celui qui permet de constituer une agglomération. L'AMF et l'Association des maires de grandes villes de France nous ont indiqué que, dans la pratique, les agglomérations de cette taille financent toujours à plus de 50 % les équipements structurants. Pour les collectivités plus petites, nous avons préféré l'expression « part significative » à « part déterminante ». L'idée d'une graduation, que nous avons un temps envisagée, s'est révélée trop c...

J'aurais préféré que l'on aille plus loin et que l'on précise que la métropole est signataire d'un contrat de projets. Pour chaque contrat de projets, les agglomérations ou les communautés urbaines participent au financement et aux discussions sans que cela soit formalisé dans le contrat lui-même. On pourrait écrire : « La métropole pourra contractualiser avec l'État dans un des volets du contrat de projets », comme le font les départements et les régions dans les volets territoriaux.