Interventions sur "installation" de Philippe Tourtelier

...dre du Grenelle pour préserver les terres agricoles ne se réaliseront pas. Les agriculteurs affirment collectivement qu'il faut défendre la profession et permettre aux jeunes de s'installer, mais individuellement, ils souhaitent que le prix de leurs terrains soit multiplié par 10 ou 15. C'est donc un service à leur rendre que de leur donner cette porte de sortie que constitue la taxe permettant l'installation des jeunes agriculteurs et même de durcir un peu la mesure.

Les milliers de kilowatts de surplus produits par les installations individuelles ne sont pas négligeables. On gaspille donc de l'électricité. Pourquoi une telle différence de régime entre le solaire et l'éolien ? Je ne comprends pas pourquoi vous n'étendez pas les règles applicables outre-mer à l'ensemble du territoire national. (L'amendement n° 1015 est adopté.)

Certaines régions se voient appliquer un verrou énorme. L'alinéa 23 prévoit des restrictions pour l'installation des éoliennes, notamment le respect d'une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation et aux immeubles habités ce qui est déjà discutable, car cette distance fixe de cinq cents mètres peut se révéler excessive pour certains endroits, insuffisante pour d'autres , mais aussi par rapport aux « zones destinées à l'habitation ». Appliquée à la Bretagne, il est é...

...ls ne sont pas opposables. En revanche, dans son intervention liminaire, Patrick Ollier a bien précisé qu'au sein de la mission, nous avions été d'accord pour des schémas régionaux opposables. C'est faux ! Nous étions d'accord pour des schémas régionaux, à condition justement qu'ils ne soient pas opposables. Notre argument était le suivant : ajoutée aux zones de développement de l'éolien et aux installations classées pour la protection de l'environnement qui existent déjà, une telle mesure signerait la mort de l'éolien. Non seulement le texte ne dit pas que les schémas régionaux sont opposables, mais il précise qu'ils auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. C'est exactement le contraire ! Cela signifie que les sch...

L'idée qui sous-tend l'amendement, c'est que toute éolienne serait une agression contre le paysage. Ce qui est faux. Parfois, des installations éoliennes, comme celles formant un arc le long du littoral de Copenhague, peuvent au contraire souligner avantageusement un site. D'autre part, la conception même du paysage est évolutive.

Il s'agit de supprimer les alinéas de l'article 34 qui soumettent les installations éoliennes au régime des ICPE : ces dispositions vont contre la directive, qui demande de simplifier les procédures et, à la fin de juin, la France risque de se trouver en position délicate quand la Commission européenne l'interrogera sur les mesures prises pour développer les énergies renouvelables.

Les stations-service présentent des dangers, ce qui n'est pas le cas des éoliennes. Or la directive dit précisément : « Il convient, en particulier, d'éviter toute charge inutile qui pourrait découler de la classification de projets concernant les énergies renouvelables parmi les installations qui représentent un risque élevé pour la santé. » En outre, si l'on maintient ces alinéas, la France, pourtant à l'origine « paquet » climat énergie, n'atteindra pas l'objectif de 23% d'énergies renouvelables.

Afin de faciliter l'installation d'éoliennes, nous proposons d'instituer un guichet unique pour le dépôt des demandes et, en amont, de confier une mission de conseil à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. En Commission des affaires économiques, on nous a objecté que celle-ci serait juge et partie, mais cette disposition contribuera surtout, selon nous, à améliorer la qualité des projets.

...terminer un impact environnemental positif ? Je soutiens enfin la proposition d'instaurer une caution foncière. Pour ce qui concerne la parité réseau, elle peut être obtenue soit par une diminution des coûts du solaire, soit par une augmentation des prix de l'électricité. Or un débat existe aujourd'hui sur le coût de l'électricité et sur la prise en compte en son sein du coût d'amortissement des installations. Je souscris à l'idée que la mobilisation des grands groupes apparaît comme une nécessité pour la filière. Enfin, comment interpréter la promesse du Président de la République que, pour un euro investi dans le nucléaire, une somme équivalente le soit dans le renouvelable alors que les pouvoirs publics envisagent de porter la durée de vie des centrales à 60 ans ? On peut d'ailleurs s'interroger...