Interventions sur "gaz" de Philippe Tourtelier

...lopper les moyens alternatifs qui nous permettent de remplir nos engagements sur le climat. Or il apparaît déjà, aujourd'hui, que la France qui se voulait « exemplaire » ne tiendra pas les engagements européens qu'elle a pourtant demandé aux autres pays de prendre. Et ce dans un contexte international post-Copenhague où les annonces des pays sur leurs projets en termes de réduction volontaire de gaz à effet de serre conduisent, selon les experts, à des perspectives de réchauffement largement au-delà des deux degrés, limite maximale souhaitable si l'on veut éviter de léguer aux générations futures une terre très inhospitalière. Alors, il faut que chacun se ressaisisse, c'est-à-dire, d'abord, l'Union européenne dans le monde, mais aussi la France, qui revendiquait le leadership sur ce thème e...

...exte de compensation : la défunte taxe carbone compensée pour les entreprises par la réforme de la taxe professionnelle, qui a globalement allégé leurs charges. L'allégement est entré en vigueur mais pas la taxe carbone ! À partir de propositions initiales équilibrées, le Gouvernement a de fait favorisé le transport routier et les entreprises les plus polluantes, aggravant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. D'autres instruments potentiellement très efficaces ont été abandonnés. Pour obtenir de l'Union européenne la possibilité de réduire la TVA pour les restaurateurs, le Gouvernement a abandonné la négociation qu'il menait sur la possibilité d'une TVA verte modulée selon des critères environnementaux. On peut toujours rectifier ses erreurs ; encore faut-il exprimer une volonté po...

L'alinéa 8 fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre par zones géographiques. Il y est question de « mise en oeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de la biomasse ». À la première phrase de cet alinéa 8, nous souhaiterions insérer les mots « ainsi que la cogénération au gaz naturel » après le mot « biomasse ». Vous remarquerez que l'amendement est signé par de nombreux députés bretons. La Bretagne présente en effet plusieurs spécificités énergétiques : elle est en bout de ligne et fragile ; les usagers ont été incités à adopter des comportements vertueux pour faire des économies d'énergie, et ces campagnes commencent à porter leurs fruits ; l'ajout d'une unité d'ap...

Actuellement le texte indique « notamment biomasse » et nous proposons d'ajouter « ainsi que la cogénération au gaz naturel ». Ce n'est pas au détriment de la biomasse, nous sommes d'accord sur ce point. (L'amendement n° 829 n'est pas adopté.)

...ouve leur proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays, celles-ci devront faire l'objet d'un second rapport. Le contenu de l'article 4 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous a confrontés aux lobbies du gaz, de l'électricité et de l'isolation, certains craignant qu'une norme de consommation à 50 kilowattheures par mètre carré ne supprime le recours à l'électricité. Je n'en suis pas convaincu, car les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur améliorées fonctionnent bien et sont de plus en plus performants, même si ces dernières rencontrent des problèmes pendant les périodes de consommations de po...

... même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors que les autres venaient avec un tout autre esprit, différence d'approche qui a pollué les débats. L'enjeu était d'accrocher au mouvement de lutte contre le réchauffement climatique les pays représentant les 83 autres pour cent d'émission de gaz à effet de serre afin de limiter à 2 degrés la hausse de la température moyenne de la planète d'ici à la fin du siècle. Je crains que la hausse ne soit de 3 degrés si l'on se contente de ne rien faire d'autre que d'additionner les pays, d'autant que l'on a supprimé toute négociation sur les étapes intermédiaires alors que le président Obama était prêt à discuter du niveau de la baisse des émissio...

...ouve leur proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays, celles-ci devront faire l'objet d'un second rapport. Le contenu de l'article 4 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous a confrontés aux lobbies du gaz, de l'électricité et de l'isolation, certains craignant qu'une norme de consommation à 50 kilowattheures par mètre carré ne supprime le recours à l'électricité. Je n'en suis pas convaincu, car les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur améliorées fonctionnent bien et sont de plus en plus performants, même si ces dernières rencontrent des problèmes pendant les périodes de consommations de po...

... même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors que les autres venaient avec un tout autre esprit, différence d'approche qui a pollué les débats. L'enjeu était d'accrocher au mouvement de lutte contre le réchauffement climatique les pays représentant les 83 autres pour cent d'émission de gaz à effet de serre afin de limiter à 2 degrés la hausse de la température moyenne de la planète d'ici à la fin du siècle. Je crains que la hausse ne soit de 3 degrés si l'on se contente de ne rien faire d'autre que d'additionner les pays, d'autant que l'on a supprimé toute négociation sur les étapes intermédiaires alors que le président Obama était prêt à discuter du niveau de la baisse des émissio...

...r des engagements pris dans le passé n'ont pas été tenus je pense par exemple à l'Objectif du millénaire sur la pauvreté. S'agissant des financements, l'Union européenne a mis beaucoup de temps à annoncer des sommes. Maintenant qu'elle l'a fait, la question est celle du partage entre les pays. A votre avis, la position de la France, consistant à partager les sommes en fonction des émissions de gaz à effet de serre alors que la France est très avantagée, compte tenu de la part du nucléaire et de l'hydraulique est-elle de nature à fédérer l'Europe, ou au contraire à la diviser dans ses négociations ? Allons-nous faire des efforts pour accroître notre crédibilité au sujet de l'aide publique au développement (APD), qui ne représente que 0,4 % de notre PIB alors que nous devrions être à 0,...

Au-delà des discussions françaises sur les tarifs régulés et le TARTAM, il me semble indispensable que l'Union européenne fasse le bilan de la première phase de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. La régulation des marchés est différente selon les produits. Je suis, quant à moi, pour le marché des échanges de quotas d'effet de serre. Je suis en revanche plus réservé sur l'électricité et le gaz. Avec les quotas, c'est la première fois qu'on introduit, dans les facteurs de production, l'environnement à côté du capital et du travail. Cela étant, pour l'électricité et le gaz, faisons le bilan...

...prix de la consommation en pointe a renchéri le prix moyen de l'électricité et les nouveaux entrants interviennent à ce moment-là. Par ailleurs, les trois quarts des nouveaux logements sont livrés avec du chauffage électrique. Le nucléaire ne suffisant pas à répondre à la demande lors de ces périodes de pointe, c'est aux centrales thermiques qu'on fait appel. Il y a actuellement vingt centrales à gaz en construction en France ! Or le rendement de ces centrales est de 40 à 50 % : de quoi faire sourire les Russes qui nous livrent le gaz sans comprendre pourquoi, plutôt que de l'affecter directement au chauffage des habitations, nous le transformons en électricité en en perdant la moitié ! Voilà la réalité de l'ouverture à la concurrence. Quand on sait par ailleurs que, en début de semaine, le ...

L'ADEME a publié un rapport qui fait état d'un débat important sur la teneur des différentes énergies en gaz à effet de serre. En ce qui concerne l'électricité, si elle est produite en base nucléaire, le taux de gaz à effet de serre produit est nul mais il explose en période de pointe.

...l prévoit le seuil des 50 kilowattheures qui oblige à réaliser des travaux d'isolation. Ensuite, il ne pénalise pas une énergie par rapport à une autre. Je rappelle que Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré à plusieurs reprises que le nucléaire pour se chauffer électriquement était une aberration, le journaliste qui l'interrogeait a souligné que le propos venait d'une polytechnicienne ! Quant au gaz, si on l'acheminait directement dans les bâtiments, on n'en perdrait pas la moitié et on pourrait donc chauffer deux fois plus de bâtiments avec la même consommation. Le fait d'installer le chauffage électrique dans trois quarts des maisons n'est pas admissible. Aussi, une fois que le respect du seuil des 50 kilowattheures a contraint à des travaux d'isolation, il convient de laisser le choix de...