Interventions sur "SCOT" de Philippe Tourtelier

C'est le SCOT !

Le SCOT n'est pas seulement une carte, il comporte aussi des objectifs d'aménagement durable qui ne se limitent pas à préserver des zones. C'est pourquoi la notion de valorisation des ressources me paraît utile pour donner une dynamique au document de planification : développer, à partir des ressources locales, l'activité économique sans détruire l'environnement.

L'amendement fait obligation de déterminer dans les SCOT les secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par des transports en commun. Nous aurions également souhaité, à l'alinéa 31, imposer une densité minimale aux communes situées en bout de ligne de transport en commun en site propre (TCSP) pour ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. Nous déposerons un amendement en ce sens en article ...

...de ceux que nous venons de rejeter. A ce sujet, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument qui laisse entendre que la hiérarchisation des priorités aurait lieu au niveau national. L'article 7 du projet de loi cite le « droit de l'urbanisme » dans lequel cette hiérarchisation prendrait place, sans préciser quels documents seraient concernés. Le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, permettrait parfaitement aux acteurs locaux de hiérarchiser les terres au niveau local. L'amendement n° 590 propose que, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, des objectifs de réduction de la consommation d'espace soient fixés et qu'une étude sur la réforme de la fiscalité permette de limiter l'extension du foncier artificialisé. Implicitement, le SCOT me semble être, là ...

Cet amendement me paraît dangereux car, en confondant compatibilité et conformité, on transforme le SCOT en super PLU. Or il me paraît important de conserver au SCOT son caractère adaptable, dans des limites bien définies évidemment. Au reste, les zones naturelles protégées inscrites dans un SCOT ont un caractère opposable. En revanche, les objectifs de densité sont adaptables dans les PLU, pourvu qu'ils soient atteints. Si l'on veut qu'existe, dans les communes, une vraie dynamique en faveur des SC...

Cet amendement vise à disposer d'outils nouveaux et à adapter les outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. L'effet recherché est de diminuer le stress foncier pour les agriculteurs. Pour cela, il y a plusieurs méthodes. Il convient tout d'abord de définir assez précisément les zones à urbaniser en fonction des études réalisées dans le cadre du SCOT et du PLU, et de pratiquer des incitations fiscales en conséquence. Nous avons évoqué tout à l'heure la question des zonages et des hiérarchies, mais il y a également la question de l'acquisition du foncier et de son coût lors de la transmission des exploitations c'est parfois en raison de leur coût trop élevé que certaines exploitations ne trouvent pas preneur. De même, le fonctionnement des ...

Cet amendement se rattache aux discussions que nous venons d'avoir : il rappelle que le schéma de cohérence territoriale sera l'instrument privilégié de planification urbaine, c'est-à-dire que toutes ces réflexions doivent s'organiser autour des SCOT.