Interventions sur "PLU" de Philippe Tourtelier

Il s'agit d'un amendement extrêmement important. J'ai parlé de recentralisation larvée avec la combinaison des DTADD et du PIG. Les masques tombent à présent complètement. Alors que nous venons de discuter de ce que les SCOT peuvent ou doivent faire, des PLU, l'article 13 permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des dispositions visant les termes sont importants à « clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme », c'est-à-dire tout le champ de l'urbanisme. Il s'agit, ensuite, de « redéfinir les dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement », do...

Dans mon intervention dans la discussion générale, j'avais listé une série de thèmes sensibles qui nous conduiraient à être particulièrement attentifs à l'accueil réservé à nos amendements. Nous touchons là au premier de ces thèmes. Comme l'a expliqué Jean-Yves Le Bouillonnec, nous assistons ici à une recentralisation larvée : le PIG est obligatoire et peut s'appliquer à des DTA beaucoup plus larges. Cette évolution va dans le sens d'une recentralisation fiscale en enlevant des moyens aux collectivités territoriales ou, comme on l'a dit lors d'une séance de questions au Gouvernement, d'une recentralisation culturelle qui tend à priver les collectivités des moyens de mener des politiques culturelles. C'est votre problème : vous êtes dans une logique de recentralisation, assumez-la !

L'amendement vise à préciser l'alinéa 4 de cet article de façon à prendre en compte, dans la réglementation applicable aux constructions nouvelles, les impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée plutôt que les seules émissions de gaz à effet de serre.

On sait ce que tout cela signifie : les communes les plus pauvres ne feront rien.

L'amendement est en fait beaucoup plus précis, mais si nous l'avons déposé, c'est aussi pour provoquer un débat. Dans un contexte où l'offre correspondrait à la demande, vos arguments pourraient être recevables. Mais ce n'est pas le moment, alors que le logement social subit de fortes tensions, de vendre des logements subventionnés par les collectivités territoriales. Deuxièmement, nous ne sommes pas hostiles à l'accession à la prop...