Interventions sur "émission" de Philippe Tourtelier
8 interventions trouvées.
...eau sous prétexte de compensation : la défunte taxe carbone compensée pour les entreprises par la réforme de la taxe professionnelle, qui a globalement allégé leurs charges. L'allégement est entré en vigueur mais pas la taxe carbone ! À partir de propositions initiales équilibrées, le Gouvernement a de fait favorisé le transport routier et les entreprises les plus polluantes, aggravant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. D'autres instruments potentiellement très efficaces ont été abandonnés. Pour obtenir de l'Union européenne la possibilité de réduire la TVA pour les restaurateurs, le Gouvernement a abandonné la négociation qu'il menait sur la possibilité d'une TVA verte modulée selon des critères environnementaux. On peut toujours rectifier ses erreurs ; encore faut-il exprimer une vo...
...té définis même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors que les autres venaient avec un tout autre esprit, différence d'approche qui a pollué les débats. L'enjeu était d'accrocher au mouvement de lutte contre le réchauffement climatique les pays représentant les 83 autres pour cent d'émission de gaz à effet de serre afin de limiter à 2 degrés la hausse de la température moyenne de la planète d'ici à la fin du siècle. Je crains que la hausse ne soit de 3 degrés si l'on se contente de ne rien faire d'autre que d'additionner les pays, d'autant que l'on a supprimé toute négociation sur les étapes intermédiaires alors que le président Obama était prêt à discuter du niveau de la baisse des ...
...té définis même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors que les autres venaient avec un tout autre esprit, différence d'approche qui a pollué les débats. L'enjeu était d'accrocher au mouvement de lutte contre le réchauffement climatique les pays représentant les 83 autres pour cent d'émission de gaz à effet de serre afin de limiter à 2 degrés la hausse de la température moyenne de la planète d'ici à la fin du siècle. Je crains que la hausse ne soit de 3 degrés si l'on se contente de ne rien faire d'autre que d'additionner les pays, d'autant que l'on a supprimé toute négociation sur les étapes intermédiaires alors que le président Obama était prêt à discuter du niveau de la baisse des ...
...rédibilité. Or des engagements pris dans le passé n'ont pas été tenus je pense par exemple à l'Objectif du millénaire sur la pauvreté. S'agissant des financements, l'Union européenne a mis beaucoup de temps à annoncer des sommes. Maintenant qu'elle l'a fait, la question est celle du partage entre les pays. A votre avis, la position de la France, consistant à partager les sommes en fonction des émissions de gaz à effet de serre alors que la France est très avantagée, compte tenu de la part du nucléaire et de l'hydraulique est-elle de nature à fédérer l'Europe, ou au contraire à la diviser dans ses négociations ? Allons-nous faire des efforts pour accroître notre crédibilité au sujet de l'aide publique au développement (APD), qui ne représente que 0,4 % de notre PIB alors que nous devrions ê...
...e adopte pour elle-même ? Dans ce dernier cas, cela veut-il dire que nous allons enfin augmenter notre aide aux pays en développement pour atteindre 0,7 % du PIB ? Vous dites que pour les pays les moins avancés, il faut de l'argent public. A la conférence internationale sur le climat de Poznan, on a vu les problèmes que posait la récupération de l'argent tiré de la mise aux enchères des droits d'émission de CO2 ; mais l'argent ainsi récupéré par la France dans son budget public pourrait-il être « fléché » sur l'aide aux pays africains ? Entre leur dette financière à notre égard et notre dette écologique envers eux, on rétablirait ainsi un équilibre, sans déséquilibrer notre budget.
...présidence française a déclaré en juin vouloir se caler le plus possible sur les propositions de la Commission et c'est une proposition de cette dernière, que le Grenelle a reprise. Je trouve que c'est un recul. C'est pourquoi je proposerai de supprimer cet alinéa 12. Je proposerai, enfin, deux ajouts pouvant s'insérer après l'alinéa 19. Le premier tend à rappeler les objectifs concernant les émissions de CO2 s'appliquant aux voitures. Dans un contexte où chaque pays défend son industrie automobile, l'accord qui a été conclu désavantage les voitures françaises. Le Parlement devrait, nous semble-t-il, « réaffirmer la nécessité de prendre en compte l'objectif de 130 gkm de CO2 pour les voitures neuves à partir de 2012, avec des pénalités dissuasives si les objectifs ne sont pas atteints » ou ...
...ce des deux autres, celui-ci n'est pas contraignant, et a pratiquement disparu des négociations actuelles ou est devenu très secondaire. C'est une erreur fondamentale, car la réalisation de cet objectif d'augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique non seulement facilite mais conditionne la réalisation des deux autres objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
...ur le sort des régions périphériques et, notamment, de la Bretagne, dans la perception de l'écotaxe des poids lourds. Cette dernière sera-t-elle organisée sur le plan communal, départemental, national ? Par ailleurs, qu'en est-il du développement de la voiture à hydrogène ? Les problèmes liés au stockage de l'hydrogène sont-ils ou non réglés ? Quelles seront ses conséquences potentielles sur les émissions de gaz à effet de serre ? Enfin, en ce qui concerne la logistique, une réflexion sur l'optimisation des circuits de distribution dans le commerce est-elle organisée ? Le développement des magasins de proximité ne serait-il pas à ce propos fort utile ?
