Interventions sur "installation" de Philippe Plisson
10 interventions trouvées.
L'avis de la CRE a été décisif dans la décision prise par le Gouvernement de baisser le tarif de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque, ce qui a provoqué l'effondrement de la filière en France. Préalablement, la CRE avait également parlé d'un « effet d'aubaine » dans le domaine de l'énergie éolienne, ce qui avait justifié le durcissement des conditions d'installation des parcs éoliens. Ne craignez-vous pas qu'avec cette logique strictement comptable, la CRE ne participe à ce que la France échoue à atteindre l'objectif des 23 % ? Il y a quelques jours, la CRE a publié un communiqué de presse concernant l'avis qu'elle a rendu à propos du prix de l'ARENH. La CRE a approuvé le projet du Gouvernement de fixer ce prix à 40 euros le MWh à partir du 1er juillet 2011...
L'avis de la CRE a été décisif dans la décision prise par le Gouvernement de baisser le tarif de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque, ce qui a provoqué l'effondrement de la filière en France. Préalablement, la CRE avait également parlé d'un « effet d'aubaine » dans le domaine de l'énergie éolienne, ce qui avait justifié le durcissement des conditions d'installation des parcs éoliens. Ne craignez-vous pas qu'avec cette logique strictement comptable, la CRE ne participe à ce que la France échoue à atteindre l'objectif des 23 % ? Il y a quelques jours, la CRE a publié un communiqué de presse concernant l'avis qu'elle a rendu à propos du prix de l'ARENH. La CRE a approuvé le projet du Gouvernement de fixer ce prix à 40 euros le MWh à partir du 1er juillet 2011...
Sur les 500 mâts, j'ai deux questions. Tout d'abord, envisagez-vous une répartition harmonieuse sur le territoire, pour éviter une concentration de ces machines ? Par ailleurs, incluez-vous les installations offshore ou seulement les installations terrestres ?
...ât de mesure, et je peux aujourd'hui l'assurer qu'il y a suffisamment de vent pour faire tourner des éoliennes. Nous en installerons donc en Aquitaine ! En revanche, monsieur le ministre d'État, si la disposition relative au nombre minimal de mâts s'applique, ma ZDE ne pourra pas voir le jour. La création d'un parc éolien en Aquitaine, avec un vent supérieur à cinq mètres par seconde, implique l'installation de grandes machines électrogènes de 120 mètres de haut, qui doivent être séparées par une distance minimale.
Cet amendement s'inscrit dans l'ensemble des mesures visant à développer un éolien de proximité avec des machines isolées de moins de trente mètres, principalement au profit des agriculteurs. Le rétablissement de l'obligation de réaliser une notice d'impact pour ce type de machines permet au pouvoir réglementaire de ne pas être contraint de les ranger dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement : le classement en ICPE est manifestement disproportionné pour ce type d'installations.
Certainement, madame la présidente. Afin d'éviter l'accumulation des contraintes administratives pesant sur l'éolien, entraînant l'allongement des délais nécessaires à chaque installation, nous proposons de mettre en place une espèce de guichet unique permettant d'avoir à la préfecture un interlocuteur compétent pour les mesures d'ICPE, de permis de construire, d'enquêtes d'utilité publique et de ZDE. À l'heure actuelle, la procédure pour l'implantation d'une éolienne est lourde et complexe : on peut attendre quinze ans avant de voir tourner la première pale. Avec le guichet uniqu...
... les schémas régionaux opposables rédigés par le préfet et les unités de production de cinq mâts minimum constituent un véritable carcan. Je rappelle que cinq mâts de 120 mètres de haut, cela suppose une superficie de 100 hectares. Et puis il y a l'exigence d'une distance de 500 mètres entre les mâts et les zones urbanisables et pas seulement urbanisées et, cerise sur le gâteau, le classement installations classées pour la protection de l'environnement, comme pour les usines chimiques Seveso. (Vives Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Voilà une des raisons pour lesquelles notre groupe n'a pas approuvé le rapport de la mission d'information. La législation actuelle est déjà très contraignante l'installation d'éoliennes exige huit ans de procédure et vous ajoutez encore à ces contraintes ! Ce n'est pas ainsi que l'on atteindra l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020. Nous sommes donc contre cet amendement.
...entre partisans et adversaires du développement de l'énergie éolienne. M. le secrétaire d'État s'obstine à prétendre que l'Aquitaine reste dépourvue d'éoliennes. Sous mon impulsion, plusieurs parcs ont été prévus en Gironde mais ces projets se sont toujours heurtés à des « incidents de parcours ». Aujourd'hui, une procédure de ZDE qui a duré trois ans est achevée, un mât de mesures est posé, les installations vont pouvoir commencer dans un an à moins, bien sûr, que la nouvelle loi « censitaire » ne les bloque. Et l'opération n'est pas motivée par l'appât du gain : elle résulte d'une volonté politique.
Cet amendement vise à supprimer les contraintes supplémentaires prévues dans le texte pour l'installation des éoliennes, notamment le schéma opposable et la qualification ICPE, car elles empêcheront d'atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, adopté par le Grenelle de l'environnement.
