Interventions sur "programmation militaire" de Philippe Nauche
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...limentant le compte d'affectation spéciale immobilier. Mais c'est une opération unique. Le Gouvernement est donc loin de l'objectif qu'il s'était fixé. Pour 2010, 700 millions d'euros sont attendus au titre de la cession des emprises parisiennes : seront-ils au rendez-vous ? Plus généralement, tous ces éléments remettent en cause la ventilation des ressources exceptionnelles, telle que la loi de programmation militaire l'avait prévue. L'objectif global est-il maintenu ? Selon quel calendrier ? Après ces éléments généraux, je souhaiterais vous livrer quelques remarques. Tout d'abord, j'observe que, dans ce vaste mouvement de réforme, les personnels, notamment civils, du ministère semblent particulièrement inquiets, parfois même découragés. Nous avons entendu les organisations représentatives le 7 octobre derni...
...des qui pèsent sur la monétisation des fréquences. Le volet recettes du projet de loi étant ainsi à la fois complexe et aléatoire, voire virtuel, les dépenses ne seront probablement pas tout à fait au rendez-vous, et le risque est grand d'assister, comme par le passé, à des retards de programmation entraînant eux-mêmes des frais de maintenance. Force est donc de constater que le projet de loi de programmation militaire ne respecte pas l'obligation constitutionnelle de sincérité budgétaire. Aussi le groupe socialiste, radical et divers gauche votera-t-il l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quel cadre général sommes-nous amenés à nous prononcer sur ce projet de loi de programmation militaire ? Depuis le début de la législature, nous avons d'abord connu l'élaboration du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. Ce document a entériné la vision élyséenne de la politique étrangère et de défense de la France ; il a entraîné une véritable remise en cause de la pérennité de la présence de nos armées sur l'ensemble du territoire. Nous avons ensuite été confrontés à la mise en...
