Interventions sur "procréation" de Philippe Nauche

Nous touchons là un point qui dépasse très largement les problèmes de la procréation médicalement assistée : il porte sur l'organisation de l'hospitalisation depuis la mise en application de la loi HPST.

Certes. Mais depuis le vote de la loi HPST, si les ARS souhaitent que tous les CHU de France et de Navarre pratiquent la procréation médicalement assistée, elles peuvent l'imposer, comme elles peuvent le faire pour d'autres activités, au travers du dialogue de gestion entre les établissements et les agences. Le secteur public est très différent du secteur privé. J'évoquerai le problème du dépassement d'honoraires, dont nous avons parlé, le problème de l'accès aux soins, le fait que dans les hôpitaux publics, aujourd'hui, les ...

Cela explique peut-être en partie pourquoi un certain nombre d'établissements ne pratiquent pas certaines activités liées à la procréation médicalement assistée. Derrière la vision très altruiste de Mme Boyer, qui souligne la non-rémunération à l'acte, il y a tout de même une rémunération de l'établissement.

...a secrétaire d'État, mes chers collègues, les sénateurs ont profondément modifié le texte du projet de loi bioéthique tel que nous l'avions adopté en première lecture. Je souhaite pour ma part évoquer deux aspects de ce texte dont nous allons devoir débattre à nouveau. Ces deux points sont à mes yeux fondamentaux. Il s'agit de la recherche sur l'embryon et de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. En ce qui concerne la recherche sur l'embryon, la position du Sénat a le mérite de faire progresser les choses dans le sens de la responsabilité, de la clarté et de la mise en perspective pour les équipes de recherche. De quoi s'agit-il ? Il s'agit de sortir d'un régime d'interdiction-dérogation tel que nous le connaissons aujourd'hui, pour établir un régime d'autorisation encadrée, ce qui, à ...

...on, vous avez dit que nous n'avions pas à nous aligner sur les pratiques de tourisme médical. J'en suis d'accord, mais cela ne suffit à balayer le débat d'un revers de main, même si l'accès aux techniques de l'AMP pour toutes les femmes qui en ont les moyens financiers est possible dans des pays très voisins du nôtre. Le problème fondamental est bien celui du statut de l'assistance médicale à la procréation. Doit-elle rester médicale dans ses indications, c'est-à-dire réservée au seul traitement palliatif de l'infertilité ? Au contraire, tout en restant bien sûr médicale dans sa réalisation et ses techniques, avec un encadrement éthique et une logique non mercantile, doit-elle avoir des indications à la fois médicales et sociétales permettant l'exercice réel du droit à un projet parental ? En l'éta...

...yons surnuméraires et donc les conditions de l'autorisation devraient être tournés vers les progrès scientifiques ou médicaux majeurs, et surtout fondés sur des motifs d'intérêt général dont font partie les recherches fondamentales, essentielles non pour des progrès thérapeutiques immédiats possibles mais pour des progrès ultérieurs, concernant aussi bien les causes de stérilité que les échecs de procréation médicalement assistée ou les anomalies de développement de l'embryon. Quant aux cellules embryonnaires, source de bien des espoirs mais aussi de désillusions thérapeutiques à court terme, il me semble illusoire de fonder les espoirs de la recherche sur les seules cellules souches adultes ou cellules IPS. La complémentarité est nécessaire, dans une rigueur scientifique bien comprise, et des étude...