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Il est important que les autorités publiques agissent ensemble et de manière cohérente. Lorsqu'il constate que l'absentéisme de l'enfant n'est pas justifié et qu'il traduit un désengagement des parents dans l'exercice de l'autorité parentale, l'inspecteur d'académie est certes l'interlocuteur privilégié pour dialoguer et discuter avec les parents, mais il est aussi le mieux placé pour assumer la décision de suspension des allocations familiales. La cohérence de sa décision va de pair avec sa mise en oeuvre effective. Il apparaît donc nécessaire que le directeur d'une caisse départementale d'al...
Nous attachons une importance particulière à ce que les parents et, plus généralement, les adultes prennent ou reprennent la place qui leur revient dans l'éducation des enfants. Cette importance se traduit en chiffres, mais elle correspond aussi aux besoins exprimés par les familles. En effet, un tiers des parents déclarent avoir déjà eu recours à une aide extérieure pour résoudre des difficultés qu'ils ont rencontrées avec leurs enfants.
Cela montre combien une politique active d'aide à la parentalité est essentielle. Cette proposition de loi permet à chaque famille, par le biais d'un dispositif gradué, de faire connaître ses difficultés et de bénéficier de mesures d'accompagnement. Je tiens une fois encore à signaler que ce texte est préventif. Il confère un rôle important au président du conseil général, auquel il reviendra en effet de proposer aux familles une mesure d'aide sociale ou...
L'esprit de cette proposition de loi a été clairement défini : il s'agit de maintenir un juste équilibre entre droits et devoirs des parents et des enfants dans le cadre de la scolarisation de ces derniers.
dont le but n'est pas d'aboutir à une suppression des allocations familiales, laquelle n'intervient qu'en dernier lieu, et avec la mise en place d'un dispositif de dissuasion et non de répression, il n'en demeure pas moins que les parents ont également des devoirs : ils se doivent de tout mettre en oeuvre pour que leurs chérubins
... la part d'allocation familiale dont le versement fait l'objet d'une mesure de suspension ou de suppression demeure prise en compte pour déterminer le montant des ressources de la famille servant au calcul de l'allocation. Cet article 4 tire donc justement les conséquences de ce nouveau dispositif de responsabilisation pour l'ensemble des revenus minimum RSA, en métropole, RMI et allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et vise à empêcher une compensation mécanique des minima sociaux. Il replace l'église au milieu du village pour ce qui est des aspects financiers. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...t. Le faire savoir responsabiliserait les utilisateurs et dissuaderait sans doute un certain nombre de visiteurs de sites pédopornographiques ou de sites incitant à des pratiques contestables, comme la scarification ou l'anorexie, ou faisant la promotion du satanisme ou d'autres déviances. Cela présenterait en outre l'avantage d'éviter de recourir à de nouvelles lois. Il faut à tout prix que les parents, les fournisseurs d'accès, la police et les pouvoirs publics dans leur ensemble évitent de se laisser dépasser par ce qui se passe sur Internet.