Interventions sur "fracturation" de Philippe Martin

...citoyens des Causses et des Cévennes n'est-ce pas vous qui parliez de calculs politiques tout à l'heure ne sont pas, comme vous le dites un peu trop rapidement, le résultat de l'application mécanique de la loi Jacob. Car, à vous lire, madame la ministre, on comprend que si pour deux des trois permis abrogés, c'est la réponse de la compagnie américaine confirmant son intention de recourir à la fracturation hydraulique qui vous a conduit à prendre cette décision, il semble bien que vous ayez abrogé le troisième, celui de Montélimar parce que vous n'avez pas cru à la réponse qui vous a été donnée par les responsables de Total, lesquels avaient indiqué qu'ils « prenaient acte » de ce que la fracturation hydraulique était désormais proscrite sur le territoire national, mais qu'ils poursuivraient leur a...

J'ai bien relu la loi Jacob. Si des dispositions prévoient bien l'abrogation en cas de fracturation persistante, je n'en vois aucune prévoyant que la ministre en charge des autorisations puisse abroger un permis si elle ne croit pas à ce que les industriels lui disent.

Et quand bien même : nous savons, pour avoir, avec François-Michel Gonnot, conduit une mission minutieuse sur le sujet, qu'il n'existe pas d'autres techniques que celle de la fracturation hydraulique aujourd'hui, pneumatique ou avec du propane liquéfié demain

...rgies fossiles, sont connues : menaces sur la ressource en eau, problèmes de gestion des déchets, un bilan carbone qui nous éloigne de l'objectif que la France s'est elle-même fixé, de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050, sans parler des fragmentations de nos territoires dont parlait le Président de la République à Alès. Sans oublier le bruit généré par la fracturation hydraulique, dont M. Gonnot et moi-même avons fait la pénible expérience en Pennsylvanie. En soutenant la proposition de loi défendue par nos collègues Jean-Paul Chanteguet, Yves Cochet et les membres du parti de gauche, outre le fait que vous écarterez cette activité minière nouvelle, très impactante pour l'environnement, outre le fait que vous rendrez possible une abrogation de tous les permis...

... 3 de la loi le type de technique qu'ils envisagent d'utiliser pour se mettre en conformité avec la loi et conserver leur permis en attendant que la mobilisation citoyenne retombe ou que le Gouvernement cède. Tout au long de la mission parlementaire que François-Michel Gonnot et moi avons conduite, pas un seul de nos interlocuteurs ne nous a dit ou laissé entendre qu'une autre technique que la fracturation hydraulique avec forage horizontal et utilisation d'un fluide composé d'eau et d'un agent chimique de soutènement était possible, voire envisageable. Tout juste nous a-t-on indiqué que des techniques de fracturation très lourdes de conséquences pour l'environnement fracturation pneumatique ou fracturation utilisant du propane liquéfié avaient été testées, notamment en Amérique du Nord. Non s...

... signifie pas ce sera d'ailleurs le sens de ma conclusion que je sois favorable à cette issue. A partir du cadre existant, nous avons détaillé ce qui pourrait être amélioré. Ainsi, il y a dans ce rapport une partie factuelle et objective, puis des conclusions personnelles forcément subjectives. Dans la partie factuelle, il y a ce que nous avons vu, entendu et lu. Nous avons pu assister à une fracturation hydraulique et nous rendre compte de ce dont il s'agit, en termes visuels comme sonores.

... L'utilisation massive de l'eau constitue une difficulté. Quand les industriels répliquent qu'elle est moindre que pour les cultures agricoles, ce n'est pas satisfaisant. La sécheresse actuelle nous rappelle l'acuité de la concurrence des usages. Il semble possible d'utiliser l'eau qui provient du forage. Le rapport recommande, dans le cas où la France autoriserait cette activité, de limiter les fracturations à des périodes hivernales pendant lesquelles l'accès à la ressource semble plus aisé. Des pollutions restent possibles cependant : le 20 avril dernier, en Pennsylvanie, des milliers de litres d'eau usée ont été répandus dans l'environnement. Quant au sous-sol, il peut être menacé par des techniques agressives, notamment celles qui nécessitent une explosion souterraine en prélude à l'injection du...

...is un obstacle : on ne peut pas prendre comme référence un forage bardé de sécurités, propre à limiter les risques, pour une activité à grande échelle où les industriels ne s'entoureraient pas forcément des mêmes précautions. En ce qui concerne l'information des élus, le déficit est incontestable. Il en va de même pour les citoyens, qui se sont trouvés devant le fait accompli. La question de la fracturation sans additif constitue un objectif de recherche. Aucun expert n'a pu dire que cette opération était à ce jour possible sans eau, sans sable ou sans adjuvant chimique. La Pologne, qui doit présider l'Union européenne à compter du 1er juillet prochain, a inscrit parmi les priorités de sa présidence l'indépendance énergétique de l'Europe. La Commission ne semble pas avoir encore répondu à cette dem...

François-Michel Gonnot a apporté la plupart des réponses, que je partage. Nous sommes en effet parvenus à ne pas nous étriper au cours de ces semaines de travail et, même si Fabienne Labrette-Ménager tente de procéder à une sorte de « fracturation » entre François Michel Gonnot et moi-même, nous sommes d'accord sur nombre de points ! (Sourires) Je me permettrai donc simplement de compléter certains points. Concernant la géothermie, il convient de bien distinguer la géothermie classique de la géothermie profonde. Seule cette dernière peut éventuellement être source de difficultés, comme nous le mentionnons dans le rapport à la page 25. Nou...

Il existe une autre différence. En effet, dans le cas des hydrocarbures, la fracturation hydraulique vise à créer des failles alors que, dans le cas de la géothermie, il s'agit plutôt d'essayer d'élargir des failles naturelles existantes. Comme l'a souligné Michel Havard, ce dossier a été mal engagé depuis le début. Nous l'avons tous constaté et nous avons trouvé surprenant de voir un parlementaire déposer une proposition de loi visant à interdire ce qu'il a autorisé en tant que min...