Interventions sur "volontaire" de Philippe Houillon

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes donc réunis maintenant pour achever la navette parlementaire de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires aux enchères publiques. Je voudrais commencer par saluer l'initiative des sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard car elle a permis que le Parlement se saisisse de ce sujet certes technique, mais important. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie au Sénat le 29 juin dernier pour examiner les dispositions de cette proposition de loi restant en discussion, est parvenue à un accord sur ...

... le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, derrière un aspect technique, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traite d'un enjeu important pour la France. En effet, les ventes aux enchères publiques ne sont pas qu'une technique de cession de biens ou d'objets mobiliers, elles représentent également tout un secteur d'activité, articulé autour de 385 sociétés de ventes volontaires employant directement quelque 2 000 personnes et réalisant un montant global d'adjudications de 2,2 milliards d'euros. Cette activité dépasse aujourd'hui les transactions de biens ou d'objets prestigieux. De telles ventes, si elles concernent majoritairement les oeuvres d'art, portent aussi sur des chevaux de course, des véhicules d'occasion, des vins ou alcools renommés et toutes sortes de bie...