Interventions sur "routière" de Philippe Houillon

Je parle des effectifs de CRS consacrés à la police autouroutière. Certains CRS disent parfois préférer exercer le métier noble de maintien de l'ordre.

Vous souhaitez qu'au sein de la gendarmerie, des CRS et de la police nationale, soient préservées des unités spécialisées. Souhaitez-vous pour autant une seule et unique police routière ?

Quelques mots tout d'abord concernant le bilan de l'action de la gendarmerie en matière de sécurité routière. Les quatre premiers mois de 2011 ont été difficiles, notamment en raison de conditions météorologiques très différentes de celles de 2010 à la même période. Il y a assurément un lien de causalité entre ces conditions défavorables enneigement, blocage des routes et le nombre de tués. Les résultats ont été ensuite plus favorables, si bien que le bilan des tués sur les huit premiers mois se si...

...réventive. Les deux forces actuelles exercent cette mission dans leurs zones de compétence respectives et je sais d'expérience que les dispositifs de coordination fonctionnent plutôt bien. Les nouveaux protocoles de coordination opérationnelle renforcée entre les agglomérations et les territoires CORAT , en cours de signature, portent non seulement sur la délinquance mais aussi sur la sécurité routière. Bref, pour ce qui est de la gendarmerie, aucune réflexion n'est à l'ordre du jour concernant la création d'un corps spécifique de police de la route.

...tels éléments. Les unités de gendarmerie affectées spécifiquement à la route ont une mission, non pas de police de la route, mais de police sur la route qui englobe tous les types de délinquance. Le dispositif est cohérent et s'intègre parfaitement dans notre organisation territoriale, en visant tous les cas de délinquance sur le secteur autoroutier. Une police qui ne s'occuperait que de sécurité routière aurait un champ d'action restreint, alors qu'il faut pouvoir intervenir sur des phénomènes qui concernent également les unités territoriales. La délinquance peut en effet arriver sur le secteur routier, et donc intéresser les professionnels qui y oeuvrent en permanence. Il est important que ceux-ci appartiennent à la même communauté que les unités territoriales.

L'action de sécurité routière est assurée par des unités de gendarmerie dont c'est la vocation, mais aussi, pour une large part, par des unités à vocation « généraliste ». Le périmètre de compétence d'une brigade territoriale inclut tout à la fois des missions de police judiciaire et de surveillance générale, une action de proximité et la sécurité routière. Si l'on créait une police de la route spécifique, faudrait-il envisag...

...ctions commence à se dessiner. Demain, le centre de traitement automatisé de Rennes pourra transmettre l'immatriculation des véhicules aux pays européens qui se seront associés à l'opération, en vue du traitement de l'infraction. Un autre dispositif, le lecteur automatique de plaques d'immatriculation, pourrait aider à la lutte contre ce phénomène. Pour l'heure, il n'est pas ouvert à la sécurité routière. S'il l'était, il nous permettrait de constituer, avec toutes les garanties prévues par la loi, une base de données sur les véhicules impliqués dans des délits et nous pourrions les intercepter lors de leur passage sur le territoire. Nous entendons également multiplier les interceptions afin de verbaliser sur-le-champ le conducteur en infraction. On peut enfin recourir à une enquête judiciaire ...

En matière de politique de sécurité routière, on parle beaucoup d'acceptabilité sociale : une mesure ne serait appliquée, et donc efficace, que lorsqu'elle est comprise et acceptée ; au contraire, le rejet poserait des problèmes en termes d'efficacité. Les petits excès de vitesse, notamment, ont été au centre du débat après les mesures prises par le CISR au mois de mai. Que pensez-vous de cette notion d'acceptabilité sociale ? Par ailleurs...

J'opposerai à l'exemple de l'acceptabilité sociale des petits excès de vitesse celui de l'acceptabilité de l'insécurité routière et des tués sur les routes. La répression des excès de vitesse, petits ou moyens, peut en effet donner l'impression d'un acharnement des forces de l'ordre, d'une volonté de piéger l'automobiliste ou de « faire du chiffre ». Mais cette logique est totalement étrangère à la conception du service qui prévaut dans la gendarmerie en matière de sécurité routière. Nous ne sommes pas là pour piéger les g...

Comment expliquez-vous les réactions suscitées par les décisions annoncées à l'issue du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai ?

...y a là une grande hypocrisie, qui n'est d'ailleurs pas le fait de notre seul pays. Militerez-vous pour le bridage des voitures ? Vos prédécesseurs ont eu des attitudes diverses, notamment en matière de communication. Comment allez-vous « incarner », vous, cette fonction de délégué interministériel ? On a souvent bien du mal à se retrouver dans le foisonnement des organismes dédiés à la sécurité routière, ainsi que dans une surabondance de chiffres. Peut-on espérer une rationalisation ? Envisagez-vous de réactiver le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ? Enfin, avez-vous des propositions précises pour les deux-roues motorisés, en particulier s'agissant des plaques et des gilets réfléchissants ?

...uge peut entraîner des accidents mortels, mais il arrive aussi que des conducteurs soient « flashés » et se voient retirer quatre points alors qu'ils n'ont pas eu un comportement dangereux, ni le sentiment de griller le feu rouge. S'agissant des infrastructures, ne va-t-on pas assister à un désengagement de l'État ? Les collectivités pourront-elles se substituer à lui ? La politique de sécurité routière doit reposer sur deux jambes : la pédagogie et la communication, d'une part ; les contrôles et la sanction, d'autre part. On estime que la vitesse est à l'origine de 20 % des accidents, l'alcool de 30 %. Or 9 % des infractions relevées concernent l'abus d'alcool et près de 70 % les petits et moyens excès de vitesse : n'y a-t-il pas disproportion ? D'autre part, pour constater les infractions, il ...

Je parcours personnellement de 30 000 à 40 000 kilomètres par an et je vois tous les jours sur des portions autoroutières des motards doublant à des vitesses très importantes, de l'ordre de 180 à 200 kilomètresheure. Cela n'est pas un phénomène marginal !

...terroger sur les conséquences que vous en tirez, notamment dans le domaine de l'action publique. Qu'est-ce qui explique les réactions virulentes au CISR du 11 mai ? Vous avez avancé un élément d'explication, à savoir que les mesures annoncées concernaient chacun et non pas les « irréductibles », y en a-t-il d'autres ? Vous avez dit que tout le monde était d'accord sur les objectifs de la sécurité routière. Mais comment expliquer que la politique menée ne soit pas source de satisfaction mais de polémiques ? Je souhaiterais également poser une question à M. Hamelin et à Mme Ragot-Court qui ont contribué à un ouvrage sur le contrôle sanction automatisé en France et à l'étranger. Où ce système est-il le mieux accepté et existe-t-il partout des polémiques analogues à celles que l'on connaît en France ...

Les Français ne sont-ils pas moins disciplinés que les ressortissants d'autres pays ? Ne serait-ce pas leur comportement qui expliquerait, en matière de sécurité routière, les résultats moins bons de la France par rapport à ceux du Royaume-Uni ? L'un de nos précédents interlocuteurs nous a expliqué que le conducteur le plus accidentogène, c'est celui qui, fort de la confiance qu'il pense avoir en son aptitude à la conduite, va prendre des risques. Qu'en pensez-vous ?

Nos travaux nous montrent déjà que la sécurité routière n'est pas une science exacte, puisque nous entendons ici tout et son contraire, ainsi que beaucoup de généralités Comme dans beaucoup d'autres pays, il n'est pas possible sur notre territoire de rouler à plus de 130 kmh. Faudrait-il dès lors préconiser que l'on bride les véhicules, par exemple à 150 kmh ? Ainsi, les constructeurs ne pourraient plus vendre des véhicules qui roulent à 250 et en f...

Pourriez-vous précisément en venir à la décision du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière) de supprimer les panneaux annonçant les radars ?

Monsieur Bertrand, j'ai deux questions à vous poser. Premièrement, pourquoi avez-vous quitté la concertation ouverte entre 2009 et 2011 ? Deuxièmement, êtes-vous favorables à la réactivation du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui n'a pas été réuni depuis 2008 ?

Comment expliquer la réaction très négative d'un grand nombre de nos concitoyens aux décisions du dernier conseil interministériel de sécurité routière ? Et quelles mesures prendre pour faire baisser le nombre de tués et de blessés sur la route ?

Monsieur Delorme, vous avez évoqué d'autres causes d'accident, qui ne sont pas visibles. Quelles sont-elles ? Monsieur Lassarre, quelle est la fiabilité des données à partir desquelles sont établies les statistiques de sécurité routière ?