Interventions sur "taxe" de Philippe Goujon
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L'amendement vise à exonérer de la taxe hydraulique les centrales d'énergie frigorifique qui recourent au refroidissement par eau de rivière. En effet, ce process industriel est particulièrement écologique. Ces réseaux de froid urbains présentent, en particulier lorsque la source de refroidissement est un fleuve, des qualités environnementales tout à fait remarquables par rapport aux installations autonomes de climatisation par immeubl...
...e santé publique ; il existe à ce sujet un rapport établi par l'Inspection des finances et l'Inspection des affaires sociales sur la pertinence d'une taxation nutritionnelle. Ce malus fiscal ne repose donc sur aucun fondement. Par ailleurs, la margarine est fabriquée à partir d'oléagineux cultivés pour l'essentiel en France, et les fabricants se sont engagés à maintenir la stabilité des prix hors taxes, ce qui va dans le sens d'un renforcement du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
