Interventions sur "parité" de Philippe Goujon

...mographique, puisqu'il y aura à ma connaissance trois conseillers par circonscription législative. Je rappelle que les circonscriptions législatives ont été redécoupées et que Paris en a perdu trois dont deux de droite, d'ailleurs. M. Caresche et ses amis auraient pu formuler la même proposition en 2001, mais ils ne l'ont pas fait. Cela étant, M. Caresche pose une bonne question, celle des disparités démographiques et des inégalités de représentation qui existent à Paris comme, sans doute, à Lyon et à Marseille. Mais il apporte une mauvaise réponse assez marginale, il l'a dit lui-même. En effet, ce n'est pas en ajoutant ou en supprimant trois conseillers de Paris que l'on parviendra à une représentation qui soit équitable et, surtout, qui permette une meilleure administration. En revanc...

... De la possibilité, ouverte par l'article 89 de la loi du 13 août 2004, de régler les conflits entre communes, pour le financement des élèves scolarisés dans les écoles primaires privées, hors du territoire de la commune de résidence, comme cela se pratiquait déjà pour des élèves scolarisés dans des écoles publiques. Donc, l'article 89 a été adopté pour mieux appliquer la loi Debré qui prévoit la parité du financement avec les écoles publiques. En effet, le principe de la contribution des communes pour les élèves scolarisés à l'extérieur de leur commune de résidence, s'appliquait déjà aux écoles privées comme aux écoles publiques. Toutefois, ce principe n'était assorti d'aucun dispositif permettant de résoudre les éventuels conflits surgissant entre les communes. En conséquence, le financement ...