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Le dispositif dit « passerelle » autorise une autre forme de diversification des profils : grâce au rapprochement, très réussi, entre la police et la gendarmerie, un gardien de la paix peut aujourd'hui être détaché dans la gendarmerie, et réciproquement, ce qui permet aux personnels de diversifier leurs perspectives de carrière et d'enrichir leur expérience. Pouvez-vous revenir sur ce dispositif en nous indiquant ce que vous en attendez pour les personnels des deux forces ?
...cera-t-il à Paris à plus de 95 % des installations. Précisément, n'est-il pas opportun d'envisager un deuxième plan « Mille caméras », sachant que Londres n'en dénombre pas moins de 75 000 ? Par ailleurs, cette forte sollicitation des unités de maintien de l'ordre sera-t-elle possible en cas de prolongement de troubles à l'ordre public alors que se profile la dissolution de certains escadrons de gendarmerie mobile ? N'y a-t-il pas là un risque en cas d'engagements massifs et prolongés nombre d'entre nous pensons d'ailleurs que la RGPP a atteint un seuil en deçà duquel il ne faut pas descendre ? Enfin, je suis solidaire de vous-même et des syndicats de policiers dans la dénonciation des déclarations scandaleuses accusant la police de s'être livrée à des provocations au sein des récentes manifestat...
J'exprime mon écoeurement face aux tentatives de déstabilisation, par le biais de manipulations de l'information, d'une arme républicaine, la gendarmerie, qui travaille quotidiennement au service de nos concitoyens. Cette déstabilisation ne peut qu'entraver la lutte contre l'insécurité. Je ne fais de procès d'intention à personne mais ces fichiers visent à améliorer la sécurité de nos concitoyens. Chaque texte, qu'il s'agisse de la garde à vue ou d'un autre sujet, suscite des commentaires visant à réduire les moyens dont disposent nos forces de sé...
... passer, mes chers collègues. L'article 1er est éminemment stratégique et je souhaiterais pour ma part m'attarder sur la question des ressources humaines. Nul ne peut nier qu'entre 2002 et 2008, les effectifs de police n'ont jamais été aussi nombreux : ils ont augmenté de plus de 15 000 ; plus de 1 000 fonctionnaires supplémentaires ont été affectés à la préfecture de police. Les effectifs de la gendarmerie ont augmenté également. Il est d'ailleurs paradoxal que ceux qui aujourd'hui protestent le plus contre le manque supposé d'effectifs soient précisément ceux qui les avaient le plus réduits lorsqu'ils étaient au pouvoir ! Entrons maintenant dans le détail pour examiner les charges indues auxquelles, monsieur le ministre, vous vous attaquez avec force dans cet article. Vous prévoyez de recruter d...
La performance est aussi organisationnelle, avec l'approfondissement de la mutualisation et de la coopération entre les forces. C'est tout le sens du rattachement effectif de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ce qui n'est pas une fusion, et ne le sera pas non plus à l'avenir et de la création de la police d'agglomération. Celle-ci mérite d'ailleurs de faire école ; elle ne dessert pas du tout Paris, bien au contraire, car elle a déjà donné des résultats, notamment le 31 décembre dernier nous étions d'ailleurs ensemble sur le terrain, monsieur le ministre
...inistre de l'intérieur, qui avez le bonheur de défendre un texte aussi essentiel pour votre première intervention (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), mes chers collègues, si la délinquance a fortement diminué depuis 2002 dans notre pays, nous le devons, bien sûr, à l'action de Nicolas Sarkozy, mais cette réduction est particulièrement marquée s'agissant des faits constatés par la gendarmerie, qui ont diminué de plus de 15 %, avec un taux d'élucidation qui a, quant à lui, atteint 41 % en 2007. Cette amélioration des résultats témoigne à l'évidence de l'engagement des personnels de la gendarmerie dans la mission de sécurité publique, laquelle représente 80 % de son activité totale. Une part aussi prépondérante justifiait pleinement la logique du rattachement décidé par le ministre de...
...surer, conduisait à aller plus loin en raison de la profonde évolution de l'environnement de la sécurité intérieure, ainsi que de l'esprit de la LOLF et des contraintes budgétaires imposant une plus grande cohérence aux actions de l'État. Aller plus loin, cela signifiait aller au bout de la logique de mutualisation et de mise en commun des moyens. Cette loi fondatrice, la première consacrée à la gendarmerie depuis la Révolution, et donc très attendue par les gendarmes en quête de la reconnaissance de leurs missions et de leur statut par la Nation, se veut non pas une étape, encore moins une rupture, mais bien l'aboutissement final d'une évolution commencée en 2002. Elle n'entraîne pas davantage la disparition du statut militaire, auquel tous les gendarmes sont viscéralement attachés, que la perspec...
La situation précédente, où la gendarmerie était rattachée à la défense, la favorisait-elle tellement ? Les événements troubles de 2001 n'ont-ils pas plutôt démontré qu'elle risquait d'en être le parent pauvre ? Elle se trouvait surtout fragilisée dans le paysage de la sécurité intérieure. L'unicité du commandement renforcera la coordination et la mutualisation, par exemple avec la création du système Ariane, qui permettra de répondre pl...
Contrairement à ce que M. Vaillant a laissé entendre, ce texte ne conduit pas nécessairement à une fusion entre la police et la gendarmerie ; il n'est que l'aboutissement d'un processus engagé en 2002 et poursuivi en 2007 avec la définition en commun des moyens budgétaires. Il ne s'agit que de favoriser la complémentarité entre la police et la gendarmerie dans le respect de leur histoire, de leurs traditions, de leurs zones d'intervention respectives et de leurs modes d'action. Je le répète : ce texte n'a pas pour objet de préparer ...