Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "conseiller territorial" de Philippe Goujon


2 interventions trouvées.

...le en ce sens qu'il a permis au Gouvernement et à la commission d'affirmer très clairement cette spécificité parisienne. Ainsi, on ne touche pas au statut de Paris qui, comme chacun sait, amène les conseillers de Paris à être tout à la fois conseillers généraux et conseillers municipaux. À partir du moment où cette spécificité est nettement établie, il est évident, même si c'est implicite, que le conseiller territorial, qui ne peut être conseiller général, ne siégera qu'au conseil régional. Cet amendement était donc opportun et il convient d'en garder l'esprit. Toutefois, le fait que le Gouvernement et la commission aient apporté cette précision, qui figure maintenant explicitement dans nos débats, justifie le retrait de cet amendement.

un découpage sui generis, disais-je, des circonscriptions prévues pour l'élection du conseiller territorial, qui, lui, sera nécessairement équitable d'un point de vue démographique, puisqu'il y aura à ma connaissance trois conseillers par circonscription législative. Je rappelle que les circonscriptions législatives ont été redécoupées et que Paris en a perdu trois dont deux de droite, d'ailleurs. M. Caresche et ses amis auraient pu formuler la même proposition en 2001, mais ils ne l'ont pas fait. ...