Interventions sur "conseiller" de Philippe Goujon

Le statut de Paris a été évoqué hier après-midi et ce matin, et je souhaite rectifier un certain nombre d'inexactitudes. Le Conseil de Paris n'est pas une assemblée, ce sont deux assemblées distinctes, puisque les conseillers de Paris ne traitent pas de façon indifférenciée et indistincte les affaires de la commune et celles du département. Il y a des règles très précises : nous siégeons soit en formation de conseil général, soit en formation de conseil municipal,

Cet amendement est intéressant et utile en ce sens qu'il a permis au Gouvernement et à la commission d'affirmer très clairement cette spécificité parisienne. Ainsi, on ne touche pas au statut de Paris qui, comme chacun sait, amène les conseillers de Paris à être tout à la fois conseillers généraux et conseillers municipaux. À partir du moment où cette spécificité est nettement établie, il est évident, même si c'est implicite, que le conseiller territorial, qui ne peut être conseiller général, ne siégera qu'au conseil régional. Cet amendement était donc opportun et il convient d'en garder l'esprit. Toutefois, le fait que le Gouvernement ...

un découpage sui generis, disais-je, des circonscriptions prévues pour l'élection du conseiller territorial, qui, lui, sera nécessairement équitable d'un point de vue démographique, puisqu'il y aura à ma connaissance trois conseillers par circonscription législative. Je rappelle que les circonscriptions législatives ont été redécoupées et que Paris en a perdu trois dont deux de droite, d'ailleurs. M. Caresche et ses amis auraient pu formuler la même proposition en 2001, mais ils ne l'ont...