Interventions sur "arme" de Philippe Goujon

Je suis en plein accord avec tout ce qui a été dit. Le constat de la mission est que les règles applicables ne sont pas compréhensibles pour les citoyens et les agents chargés de les appliquer. Il est donc nécessaire de les simplifier. Par ailleurs, les questions de la traçabilité des armes et des trafics en provenance des pays de l'Europe de l'Est sont essentielles. J'aurais deux questions complémentaires : que peut-on faire pour lutter contre le phénomène de mutualisation des armes entre bandes et comment lutter contre la diffusion d'images d'armes sur Internet ?

C'est en ce sens que le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a multiplié récemment encore les initiatives. Tous les acteurs concernés ont su se mobiliser. L'organisation de nos forces de sécurité a été perfectionnée par le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et par la création d'une police d'agglomération du Grand Paris. La vidéoprotection a été étendue. Une division nationale de lutte contre le hooliganisme a été créée. Contre les bandes, des groupes spéciaux d'investigation ont été constitués dans plus de trente départements. Mais il fallait encore perfectionner la réponse pénale. En effet, il ne suffit pas d'interpe...

...pect de la déontologie qui régit leur activité, naturellement. Dans cet esprit, j'ai proposé en première lecture de permettre de se protéger aux agents des groupements constitués par les bailleurs afin d'assurer la surveillance des immeubles dont ils ont la charge. Je me félicite que le Sénat ait entériné ce dispositif, tout en précisant que ces agents seront autorisés par le préfet à porter une arme de sixième catégorie, c'est-à-dire un bâton de défense, dans les immeubles particulièrement exposés au risque d'agression. Cette précision corrobore l'intention dont j'avais fait part en première lecture. Pour ne citer qu'un chiffre, en 2009, 160 des 300 agents du Groupement parisien interbailleurs de surveillance que mes collègues parisiens ici présents connaissent bien , soit plus de la moi...

Si vous voulez leur donner d'autres armes, n'hésitez pas ! Je signale que les socialistes n'ont pas voté contre cette mesure.

... au drame ; on l'a vérifié récemment. Les personnels de l'éducation nationale sont eux aussi la cible de violences graves et répétées, l'établissement scolaire étant lui-même victime d'un vandalisme anti-institutionnel. L'intrusion dans un établissement scolaire d'une personne non habilitée doit donc être lourdement sanctionnée, et même aggravée par les deux circonstances de réunion et de port d'arme. Les auteurs de violences ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours encourront les mêmes peines. Les membres du corps enseignant et les autres personnels, qui vivent parfois dans la peur de l'agression et souffrent de l'injustice qui permet à leur agresseur d'être épargné en raison de son âge, apprécieront ce retour au texte initial. L'introduction d'armes doit être empêchée ...

Or ces agents de surveillance sont souvent agressés violemment et n'ont aucun moyen de défense. Donner au bailleur la possibilité, qu'il utilisera ou non, de les doter, sur autorisation du préfet et avec toutes les garanties possibles, d'armes de sixième catégorie, c'est simplement de leur permettre de se défendre. Il ne s'agit pas, et les débats parlementaires le précisent, de les doter de couteaux ou de coups de poing américains, mais seulement d'un bâton de défense pour éviter d'être blessés par des bandes, en attendant l'arrivée des services de police. Il existe à Paris un groupement qui emploie environ 300 agents. En 2009, la mo...

...ique retenue par d'autres services chargés de missions similaires, comme la SUGE ou le GPSR de la RATP. C'est pourquoi cet amendement prévoit d'autoriser les préfets à doter ces personnels, à l'issue d'une formation et lorsque les immeubles dans lesquels ils assurent le gardiennage ou la surveillance sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de bâtons de défense du type « tonfa », arme de sixième catégorie. Un décret en Conseil d'État encadrera cette possibilité en précisant les conditions d'acquisition et de conservation des bâtons de défense par la personne morale. Le décret pourra également prévoir l'obligation d'une liaison permanente entre ces agents et les services de police territorialement compétents.

Un certain nombre de bailleurs sociaux ont constitué des groupements d'intérêt économique qui recrutent des agents de sécurité. Ceux-ci, confrontés à des bandes violentes, peuvent avoir besoin d'être dotés d'armes défensives. Je propose qu'ils puissent être autorisés à en porter une par l'autorité préfectorale, à l'issue d'une formation et lorsqu'il existe des risques particuliers d'agression.