Interventions sur "accueil" de Philippe Goujon

L'article 9 dispose qu'une commune peut confier l'organisation de son service d'accueil à une autre commune ou à un EPCI. C'est d'ailleurs une possibilité générale ouverte par le CGCT dans tous les domaines, et, en l'espèce, sous forme de prestations de services. Nous souhaitons, Jean-François Lamour, Claude Goasguen, Jean Tibéri et moi-même, ainsi que les autres collègues parisiens cosignataires, qu'une convention puisse également permettre à la commune de confier cette organisatio...

Pouvoir leur confier l'organisation du service d'accueil par voie de convention est donc tout à fait approprié, et ne poserait pas de problème d'ordre juridique. Il s'agit de permettre aux maires de Paris, Lyon et Marseille plus particulièrement, de confier à leurs maires d'arrondissement, tous présidents de caisse des écoles, l'organisation de l'accueil, et d'aider ainsi les parents. Les maires je pense bien sûr plus particulièrement au maire de Par...

La maîtrise de la langue constitue une condition sine qua non de l'intégration de l'étranger dans le pays d'accueil. C'est la raison pour laquelle la loi du 24 juillet 2006, validée par le Conseil constitutionnel, a créé le contrat d'accueil et d'intégration pour les personnes qui s'installent en France afin de leur permettre d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire,