Interventions sur "simplification" de Philippe Gosselin

...on sens qui n'empêchera pas la mise en concurrence, si on le souhaite, sachant que le conseil municipal et la population sont là pour contrôler la bonne gestion du maire. Je ne remettrai pas en cause la volonté du Gouvernement car j'estime que nous sommes dans le même état d'esprit. Mais chat échaudé craint l'eau froide : on voit bien qu'à partir d'une idée simple et de bon sens, c'est-à-dire la simplification pour les collectivités, on parvient en définitive à une usine à gaz sur le plan réglementaire. Je ne suis pas tout à fait en harmonie avec l'interprétation de M. le secrétaire d'État sur la non-contrainte juridique que cela représente. En cas de contentieux, je crois que cela nous impose des obligations. C'est un texte d'équilibre, qui n'interdit pas le recours à la concurrence si cela paraît so...

On peut effectivement s'inquiéter du maintien de la présence de l'État dans les plus petits arrondissements c'est un thème qui nous rassemble largement mais on ne peut tirer prétexte de cette présence, ou non-présence, pour empêcher toute simplification. Nous avons aujourd'hui à notre disposition des moyens modernes, et nous aurions tort de nous en priver. Je ne peux donc que souscrire à cet amendement, avec néanmoins les deux réserves qui viennent d'être exprimées par le président Warsmann : une concertation avec les élus doit avoir lieu, car il faut un cadre précis, et l'État doit tenir la barre, car il est irremplaçable, nous le voyons quotid...

Je souhaite avant tout remercier nos collègues qui forment un véritable triumvirat de la simplification ; je n'ai pas osé invoquer la Sainte Trinité