Interventions sur "privée" de Philippe Gosselin

...s atteint un bon équilibre entre des intérêts divergents. Nous répondons aux attentes légitimes des spécialistes et des chercheurs, que je n'oublie pas, ainsi qu'à celles du grand public et je salue au passage la foule nombreuse des généalogistes du dimanche ou des historiens locaux, qui mettent en valeur notre patrimoine. Mais nous assurons aussi la nécessaire protection des intérêts de la vie privée car il ne s'agit pas de tout donner en pâture , sans oublier celle de la sécurité et la sûreté de l'État. C'est la première fois que le principe de communicabilité est affirmé dans la loi, la seule exception une seule : la transparence est donc bien réelle ! visant précisément à concilier ces intérêts contradictoires. Des documents jusqu'alors communicables au bout de cent ans je pense ...

...uarantaine de propositions, d'articuler au mieux les archives, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui, avec un peu de retard, dans les meilleures conditions. Il faut, disait Guy Braibant, que les archives soient plus riches, plus ouvertes et mieux gérées. Tel est le sens de ces projets de loi qui s'articulent autour de deux axes. Premier axe : une meilleure protection des archives publiques et privées. S'agissant des archives publiques, le projet de loi ordinaire renforce les sanctions pénales en cas de détournement d'archives publiques. Il rappelle l'interdiction importante de détenir sans droit ni titre des archives publiques. C'est aussi une protection contre le vol et les dégradations. S'agissant des archives privées, le renforcement de la protection des archives privées classées archiv...