Interventions sur "parti" de Philippe Gosselin

...gitant le chiffon rouge d'une République indécente, nous tendent à l'évidence un piège grossier. Le sujet mérite pourtant mieux qu'un coup politique et médiatique. Comment renforcer la transparence ? Comment améliorer les conditions d'exercice des mandats publics ? Ce sont là de vraies questions pour tous les républicains et démocrates. Hélas, les questions abordées dans ces deux textes sont très partielles, la façon de les traiter est partiale, et l'ensemble est bien creux. Était-il opportun d'ouvrir ce débat maintenant ? Je ne le pense pas. Le sujet mériterait d'être traité dans le cadre d'un programme présidentiel ou de législature, mais certainement pas ainsi, à la va-vite, après avoir fait « monter la mayonnaise » depuis quelques semaines pour tenter de démontrer que cette République étai...

...ement. C'est d'ailleurs un des reproches que je fais à votre proposition. Sur la forme de cette dernière, j'aurai plusieurs remarques à formuler. Votre proposition semble très opportuniste : directement sortie du chapeau, sans aucune concertation avec vos collègues des autres groupes, on voit bien la démarche qui la sous-tend. Sauf erreur de ma part, vous n'avez procédé à aucune consultation des partis ou groupements politiques.

Mais vous n'inventez rien. On peut fort bien faire appel à Olympe de Gouges, à toutes nos « précurseures », nos anciennes. Il ne s'agit pas, aujourd'hui, de refaire le débat de 1999. Mes chers collègues, vous vous trompez d'époque. Il ne s'agit pas de refaire le débat sur la parité. Le principe est inscrit dans la Constitution ; il fait désormais partie intégrante de notre droit.

Mais je voudrais, moi, rappeler quelques faits, et ils sont têtus. Qui a fait voter la loi du 31 janvier 2007 qui renforce les sanctions financières à l'égard des partis qui ne respectent pas la loi sur la parité, celle qui tend à promouvoir l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est notre majorité,

S'agissant du versement de l'aide aux groupements et partis politiques, il ne s'agit plus de sanctions, mais d'un véritable couperet. Votre article unique, qui est certes clair et a l'avantage de la lisibilité, est injuste,

La pédagogie de la sanction est une chose. L'absurdité du dispositif en est une autre. Suivez mon raisonnement : lorsqu'un parti ou un groupement politique se rendra compte que l'écart de 2 % entre les candidats hommes et femmes est intenable, il n'aura aucun intérêt à favoriser les femmes. Cela aboutira strictement à ce qu'il ne présente aucune femme à la candidature.

Est-ce cela que vous cherchez ? C'est un raisonnement par l'absurde. Cela va à contre-courant de toute incitation. Vous sanctionnez exactement de la même manière un parti qui présente 47 % de femmes et un parti qui n'en présentera que 3 %.

Si vous supprimez la totalité de l'aide publique aux partis et groupements, non seulement vous portez un coup violent, pour ne pas dire fatal, au pluralisme politique, mais surtout vous mettez à mal la transparence dans le financement des partis, dont vous avez pris l'initiative, je le reconnais, par une loi de 1988. Cela s'appelle se tirer une balle dans le pied !

Nous devons réfléchir encore aux meilleurs moyens de promouvoir la parité, sans tabou, en dehors de toute polémique stérile, quand c'est la polémique que vous recherchez aujourd'hui. Nos collègues Chantal Brunel et Marie-Jo Zimmermann ont particulièrement travaillé sur ce sujet et auront des propositions à vous soumettre d'ici à quelques semaines. J'ajoute cerise sur le gâteau, bien que certaine garde des sceaux ait balayé l'argument d'un revers de main, avec un peu d'ironie que les risques d'inconstitutionnalité sont grands.

La démocratie, ce n'est pas seulement l'affaire des partis politiques, même s'ils concourent en France à l'expression du suffrage, à la mise en place de la parité. C'est aussi la rencontre d'un homme ou d'une femme avec un territoire, une population. Cela ne présuppose pas nécessairement la représentation proportionnelle comme réponse absolue.

Nous devons travailler à un projet d'envergure, qui ne doit pas se limiter aux seules élections législatives. Il ne faut pas non plus se contenter même si cela présente un réel intérêt de manier le bâton. Il faut aller plus loin. C'est ce que nous souhaitons. C'est ce que je souhaite aux partis politiques. C'est ce que je souhaite aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)