Interventions sur "mayotte" de Philippe Gosselin

Ce rapprochement de Mayotte avec la métropole était attendu depuis un demi-siècle. La République ne pouvant admettre l'existence de citoyens au rabais, il lui fallait légiférer. Ces deux textes ont été approuvés unanimement au Sénat. Un vote conforme de notre Commission puis en séance publique permettrait ne pas bloquer le processus et d'établir, dans les délais, les nouvelles institutions de Mayotte.

...t été engagés en faveur de l'outre-mer. Par ailleurs, les commissaires aux Lois seront attentifs à l'efficacité des politiques engagées dans les domaines de la sécurité, de la lutte contre l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. A cet égard, nous examinerons prochainement les projets de loi organique et « ordinaire » relatifs à la mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, dont est actuellement saisi le Sénat.

...t été engagés en faveur de l'outre-mer. Par ailleurs, les commissaires aux Lois seront attentifs à l'efficacité des politiques engagées dans les domaines de la sécurité, de la lutte contre l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. À cet égard, nous examinerons prochainement les projets de loi organique et « ordinaire » relatifs à la mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, dont est actuellement saisi le Sénat.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les hasards point d'interrogation ou point d'exclamation ? de l'histoire et du travail parlementaire sont parfois porteurs de paradoxes. Dans un curieux mouvement inversé, nous allons discuter du développement large de l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie et de la départementalisation de Mayotte. Si la loi organique consacre de nombreux articles à la première de ces collectivités, un seul, mais essentiel, concerne Mayotte. Au-delà des différences, il s'agit toutefois, pour l'une comme pour l'autre, de respecter les engagements pris. Pour la Nouvelle-Calédonie, nous sommes dans la suite logique de l'évolution institutionnelle voulue depuis vingt ans. Je passerai rapidement sur le context...

...heurte un certain nombre de nos compatriotes. Mais c'est en respectant ces changements conformes aux attentes que nous apaiserons la situation. En tout état de cause, il s'agit d'un changement limité au nécessaire pour préserver les équilibres qui ont été si difficilement atteints. On ne peut donc que souscrire à ces engagements. On ne peut donc qu'être d'accord avec ce texte. En ce qui concerne Mayotte, l'article 42 de la loi organique est le fruit d'une histoire récente un peu chaotique. Je passerai rapidement sur les sultans batailleurs, évoqués dans cette enceinte voilà quelques mois, sur cette volonté, dès 1841, de vouloir rejoindre le cadre français et sur l'indépendance déclarée unilatéralement par l'archipel des Comores en 1975, pour arriver aux consultations référendaires qui ont largem...

...Et ce, non pour farder les choses ou à des fins dilatoires, mais parce que c'est le bon sens, pour ne pas déstructurer la société, pour assurer, en même temps que le développement institutionnel, le développement économique et social de l'ensemble de la société, qui est tout aussi si ce n'est plus important. Il ne doit pas y avoir de confusion entre l'égalité républicaine et l'égalitarisme. À Mayotte, il faut aussi tenir compte des spécificités locales, dans le cadre de la République. Alors que nous étudions ensemble les textes concernant la Nouvelle-Calédonie et Mayotte, on ne peut pas faire fi, pour la seconde, d'un certain nombre des arguments avancés pour la première. Oui, il doit y avoir de l'unité dans la diversité. C'est le sens du texte que nous aurons à approuver. Vous l'aurez compri...

La sérénité dans laquelle débutent nos débats est pour moi une grande satisfaction car il n'en a pas toujours été ainsi. L'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa doivent être respectés, nous en convenons tous. Le transfert de compétences est le moteur de cet accord et, s'il n'a pas été réalisé, c'est par pragmatisme. À Mayotte, le choix de la France a été fait à plusieurs reprises et sans ambiguïté. Malgré les motions internationales, l'ancrage de ce territoire dans la République est fort, même s'il existe des différences économiques et sociales. L'échéance de 2011 est importante, mais il faudra veiller à donner un peu de temps au temps, afin de faciliter la « digestion ».

Le sujet, c'est Mayotte !

Des sultans batailleurs du XIXe siècle, de 1841, de cette volonté, déjà, de se rapprocher de la France à la consultation du 29 mars 2009, près de 170 ans d'histoire commune ont lié Mayotte à la métropole. Certes, monsieur Lecoq, cette histoire ne fut pas toujours linéaire. Elle comprend, j'en conviens, des périodes d'amour, de désamour et d'interrogations. La France n'a pas toujours été aussi protectrice ni aussi proche qu'elle l'aurait dû. Néanmoins n'ayez aucun doute, amis mahorais : Mayotte, c'est la France et les Mahorais sont Français. Mayotte est un coin de France de 374 kilo...

...on dote le territoire d'infrastructures devenues nécessaires. Le développement du numérique, du port et de l'aéroport est cher aux élus et à la population. Beaucoup a déjà été fait. Dans le cadre de notre mission, j'ai visité avec M. Dosière et M. Quentin plusieurs établissements, dont le magnifique hôpital, particulièrement performant, que beaucoup de territoires de la métropole peuvent envier à Mayotte.

Nous aussi, en métropole, nous connaissons des difficultés, et nous devons régler des problèmes, mais Mayotte dispose d'atouts réels. Le 16 décembre, un pacte a été signé en vue de la départementalisation. Faisons en sorte qu'il soit synallagmatique. Qu'il s'agisse d'un contrat gagnant-gagnant sinon d'un win-win , car nous avons tous à gagner à la départementalisation choisie par les habitants de Mayotte. Oui, cette île peut être le cent unième département. La France est belle quand elle est pluriell...