Interventions sur "enceinte" de Philippe Gosselin

Mon sous-amendement est plus modeste. Je ne reviendrai pas sur le mythe de l'enfant sans défaut ni sur les risques d'eugénisme qui ont été largement exposés tout à l'heure et en première lecture. Je souscris à l'approche de notre rapporteur. Il faut en effet promouvoir la liberté de choix de la femme enceinte, en lui garantissant une information « loyale, claire et appropriée ». Mais, puisque, dans l'amendement n° 34, notre rapporteur reprend les termes de l'article R. 4127-35 du code de la santé publique, je propose qu'on le fasse avec exactitude et que l'on ajoute, après le mot : « appropriée », les mots : « à son état ». Il s'agit en effet, ici, de tenir compte de la personnalité de la femme encein...

Que la liste soit départementale n'implique pas que les associations aient une compétence départementale. Il s'agit d'une liste remise par département. Il est important de laisser à la femme enceinte la possibilité de s'opposer à la communication de cette liste. Si elle ne souhaite pas la recevoir, son choix doit être respecté. En revanche, je crois que l'agrément apporte une certaine sécurité. Je ne souhaite pas, en effet, que n'importe quelle association de doux hurluberlus puisse exercer une pression. Cela montre le sérieux de notre amendement.