Interventions sur "archive" de Philippe Gosselin

Encore une fois, madame, vous invoquez les grands ancêtres, les textes liberticides, l'atteinte à la tradition républicaine, la chape de plomb Permettez-moi de m'en étonner. Ce texte est équilibré. Que de critiques n'avons-nous pas entendues ! Déjà, en avril dernier, le professeur Duclert avait évoqué la « nuit des archives » ! Mais comme tout ce qui est excessif, cela a peu de signification. Comme lors de la première lecture, j'ai l'impression que nos collègues du groupe SRC cherchent une posture pour masquer un certain embarras,

n'ayant rien trouvé de mieux pour s'opposer à un texte qui représente une véritable valeur ajoutée pour nos archives. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les délais proposés, qui sont une véritable avancée par rapport à ce qui existe aujourd'hui, l'extension du dispositif aux collectivités locales, le volet relatif aux biens culturels,

Merci, monsieur le président. Je m'étonne donc de cette posture, s'agissant de textes qui constituent de vraies avancées. C'est la première fois, depuis la loi de 1979 sur les archives, que nous abordons la problématique des archives dans un esprit de transparence et d'ouverture. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vos procès d'intention m'étonnent. Pour ces raisons, vous comprendrez que le groupe UMP s'oppose à cette motion. (Applaudissements sur les bancs du ...

Cela ne concerne qu'une seule catégorie d'archives !

Vous oubliez les postes créés par les conseils généraux pour gérer les archives départementales, par exemple !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà donc au terme de l'examen de ces textes relatifs à ce beau patrimoine que constituent les archives de France. On peut se réjouir qu'ils aient été adoptés presque de manière conforme par la Haute assemblée. D'autres projets nous donnent davantage de souci En ce qui concerne le projet de loi organique, le Sénat a préféré fixer au 1er janvier 2009 la date l'entrée en vigueur, ce qui ne pose évidemment aucune difficulté. S'agissant du projet de loi ordinaire, deux éléments restent en discussio...

On a donc un texte équilibré, qui améliore de façon très substantielle la communicabilité, qui en fait même un principe, qui réduit de plusieurs dizaines d'années dans certains cas les délais d'accès aux archives. Franchement, je n'y vois que de la grande lisibilité. Quand j'entends parler d'atteinte aux libertés publiques ou à la tradition républicaine (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), j'ai envie de dire, comme l'un de nos collègues qui intervient de temps en temps, « et gnagnagna et gnagnagna ». Nous avons un texte qui, trente ans après l'adoption de la loi...

...tions. Sans doute la polémique naissante, quelques signatures ici ou là ont-elles renforcé les interventions des uns ou des autres. Pour ma part, je respecte les historiens mais je considère que la commission des lois, suivant le rapporteur dans sa grande sagesse, a fait des propositions intéressantes. Aujourd'hui, je crois qu'on peut affirmer que le projet de loi renforce la communicabilité des archives ainsi que leur protection. Invoquer les libertés publiques me paraît donc exagéré, pour ne pas dire excessif. Bien évidemment, le groupe UMP votera contre l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Adoptés à l'unanimité cela n'est pas une garantie absolue, mais c'est une présomption de sagesse ! en première lecture au Sénat, le 8 janvier 2008, ces deux projets de loi ont pour objet non seulement d'améliorer la protection de l'ensemble des archives en France, et pas simplement de celles du Conseil constitutionnel, mais aussi de faciliter l'accès à ces archives. Sans mettre à mal les principes fondateurs de la loi de 1979, précédée par les lois de 1978 sur la CNIL, l'accès aux documents administratifs et la communication de ces documents, l'idée est aujourd'hui d'adapter notre droit à la forte demande de notre société de mieux s'approprier...

...n grand texte liberticide. On invoque le Conseil de l'Europe et les grands ancêtres de la Révolution, mais il faut raison garder ! Les termes de « balkanisation » et de « culte du secret » ont été utilisés comme si, aujourd'hui, nous nous apprêtions à être les fossoyeurs de deux textes qui, au contraire, garantissent l'ouverture et non le secret et permettent un accès le plus large possible à ces archives. Je m'étonne donc de ces attitudes qui s'apparentent davantage à des postures qu'à de véritables positions. Pour autant, nous partageons certaines interrogations. J'ai exprimé, lors de mon intervention dans la discussion générale, une sensibilité aux pétitions lancées qui constituent une alerte et doivent nous conduire à rectifier un certain nombre d'éléments qui, s'agissant des durées retenues...

et certains délais ont été modifiés. Convenons-en, il va améliorer considérablement l'accessibilité des archives. Certains déplorent qu'il n'aille pas assez loin, mais, par rapport à la situation actuelle, il représente une réelle avancée. Je me réjouis également du renforcement de la protection des archives. L'amendement soutenu par Mme Filippetti, que nous avons voté, traduit bien notre volonté d'une protection durable. La commission des lois a accompli un excellent travail en proposant de modifier un ...