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...e retraites ? Je ne le crois pas. Pendant très longtemps l'accompagnement des « vieux jours » a été le fait de solidarités intergénérationnelles, le plus souvent, dans le cadre de la famille elles existent d'ailleurs toujours, et plus qu'on ne le croit. Aujourd'hui, ce sont les retraites qui assurent le relais des solidarités intergénérationnelles. Notre système de retraites se fonde sur la répartition. Cette option implique de trouver les ajustements nécessaires pour préserver notre modèle. Je vous livre quelques chiffres significatifs. En 1960, on comptait quatre actifs pour un retraité ; en 2010, il y a 1,43 actif pour un retraité ; en 2050, ce sera 1,2 actif pour un retraité. En 2008, il y a avait 15,5 millions de retraités. Le déficit des caisses de retraite sera de 30 milliards d'e...
...écessaire de veiller à la bonne application de la présente loi afin de permettre aux conjoints collaborateurs et aides familiaux agricoles de retrouver un niveau de vie décent : le souci de justice sociale l'exige. Je défendrai par conséquent un amendement qui demande au Gouvernement de déposer sur les Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport suivant l'application de ces mesures en particulier. En ce qui concerne les militaires, il ne s'agit pas de les soustraire à l'effort de notre pays sur la question délicate des retraites. Ils exercent un métier comparable à nul autre car, au bout de l'engagement, il peut y avoir pour eux, le sacrifice suprême, celui de la vie. Cependant, les militaires forment une catégorie socio-professionnelle à part au sein de la fonction publique. En e...
...aire avec une dose de proportionnelle à même de permettre à tous les courants de pensée d'être représentés au sein de cet hémicycle et de refléter la diversité des opinions existant dans notre pays. Le Gouvernement a choisi de maintenir le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours et de procéder à un redécoupage, ce que nous considérons comme légitime. Il s'agit toutefois d'un exercice particulièrement difficile qui, de ce fait, doit être au-dessus de tout soupçon. Aussi le Gouvernement a-t-il lancé une consultation auprès des préfets, installé la commission prévue par l'article 25 de la Constitution et sollicité l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'État, méthode que nous approuvons, monsieur le secrétaire d'État. Compte tenu de la limitation du nombre de circonscription...
Ce découpage pour le moins curieux ne correspond à aucune tradition historique, même si vous remontez jusqu'à 1889 pour tenter de justifier votre choix : jamais la ville de Castres n'a été coupée en deux et jamais les villes d'Albi et de Castres n'ont été partiellement regroupées au sein d'une même circonscription. La presse s'est d'ailleurs fait l'écho des réactions que suscitait votre choix. Hier, vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que le retour au découpage de 1958 devait être privilégié lorsque la démographie le permettait. C'est justement ce qu'a proposé la commission Guéna, avec un ajustement à la marge. S'agissant de l'argument d...
J'en viens enfin à l'argument juridique. Lors de sa séance du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a précisé que « l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage ». Il est donc important de choisir la délimitation qui permet d'aboutir au meilleur équilibre possible. Par exemple, vous avez choisi de couper les villes d'Albi et de Castres en deux, alors que rien ne le justifiait. Le Conseil constitutionnel a indiqué qu'un tel dispositif devai...