Interventions sur "commande" de Philippe Folliot

Je suis également heureux qu'on soit sorti de cette crise, sauvegardant les 12 000 emplois concernés en France. Mais je m'interroge sur le maintien de nos savoir-faire et de nos capacités, notamment pour nos régiments parachutistes et pour le largage à haute altitude. Par ailleurs, les commandes des États seront-elles homogènes ou feront-elles l'objet de nombreuses options différentes, comme pour le NH90, qui avait donné lieu à une vingtaine de modèles ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences de la dérive des coûts initialement prévus sur celui du futur MCO ?

Le projet de loi prévoit que le recours aux contrats de partenariat fasse l'objet d'un comparatif préalable avec les autres outils de la commande publique marchés publics, concessions de services publiques ou baux emphytéotiques administratifs. En effet, le deuxième élément caractéristique de la rémunération du contrat de partenariat concerne la place prépondérante donnée aux objectifs de performance. Il est légitime que la rémunération tienne compte des résultats obtenus en la matière et que les objectifs fassent l'objet d'une négociat...

Cet amendement me paraît pourtant intéressant à bien des égards, ne serait-ce que parce qu'il précise un certain nombre de points. Il est en cohérence avec le concept du Small Business Act à la française que nous défendons et qui consiste à faire en sorte qu'une partie de la commande publique, quelle que soit sa forme marché public traditionnel, BEA ou autre revienne aux PME. Trop souvent, ce sont de grands groupes aux multiples filiales qui interviennent dans les grands projets, notamment dans le bâtiment. Ainsi, l'important projet de construction de l'hôpital intercommunal Castres-Mazamet n'aura que de faibles retombées pour les entreprises locales, alors que les grands...

... nombre des inquiétudes que nous pouvions avoir en la matière. Sans revenir sur tous les débats que nous avons eus, je rappellerai qu'il existe aussi certaines raisons économiques, liées notamment à la place des PME, et nous regrettons aussi que les amendements que nous avions proposés aux articles 1er et 15 n'aient pas été adoptés. Le Nouveau Centre craint que le recours plus systématique de la commande publique à ce type de contrats n'affecte davantage l'équilibre des comptes publics, car il permettrait, dans une certaine mesure, de financer à crédit. Si en effet, comme le souhaite le Gouvernement, 15 % des investissements publics étaient réalisés en partenariat public-privé et que la totalité n'est pas prise en compte, ce sont 10 milliards d'euros annuels, soit 0,6 % du PIB annuel supplémentai...