Interventions sur "VNF" de Philippe Duron

...et de réseau, une continuité et une infrastructure fluviale. S'agissant du fond, l'argument de Daniel Paul peut être convaincant quand on est au Havre, le long d'un littoral. Il l'est moins quand on est le long d'une voie d'eau. Les villes changent et les installations portuaires, le long de la voie d'eau, au centre des villes, sont aujourd'hui inadaptées. Les ports fluviaux migrent eux aussi. VNF a intérêt, me semble-t-il, à pouvoir participer à la transformation des espaces qui ne sont plus utiles à son activité pour pouvoir, ensuite, tirer parti de cette valorisation. Ce qui a été autorisé à titre exceptionnel à Lyon avec le projet Confluence, où VNF et la communauté urbaine ont réurbanisé ce site stratégique, montre qu'une approche avisée de ces questions de mutation des espaces peut p...

Cet amendement propose de donner des compétences nouvelles à VNF pour lui permettre de jouer un rôle de garant de l'environnement et de la biodiversité. On constate, sur les voies navigables, des infractions et des délits. Il faut, me semble-t-il, donner à VNF les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant préjudice aux intérêts que cet établissement public a pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions lé...

...raventions de grande voirie les atteintes aux ressources naturelles et aux services écologiques du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel, et les contrevenants seraient obligés de consigner entre les mains du comptable public les sommes nécessaires à la remise en état du domaine ou des services écologiques. Cet amendement vise donc à renforcer l'arsenal dont dispose VNF pour entretenir et pour garantir la qualité de son environnement.

Il donne à VNF une meilleure organisation, il permettra de mieux mobiliser l'ensemble des salariés qui n'avaient jusqu'à présent qu'une relation fonctionnelle avec l'opérateur public et il met en cohérence les compétences et les missions de VNF avec le Grenelle I. Le texte apporte des avancées plus limitées dans le domaine de la gestion du patrimoine en autorisant la création de filiales. J'aurais préféré que ...

...en un seul et même établissement public administratif l'ensemble des 369 salariés de Voies navigables de France, gestionnaire de l'essentiel du réseau fluvial français depuis la réforme du gouvernement Rocard en 1991, et les 4 400 agents des services déconcentrés de l'État chargés de la navigation. Il s'agit ainsi de remédier à un modèle de management pour le moins complexe : depuis sa création, VNF ne détient pas l'autorité hiérarchique sur les agents de l'État mis à sa disposition et qui concourent pleinement à l'exploitation, à l'entretien et au développement du réseau fluvial. Ainsi plus de 90 % d'entre eux sont seulement sous l'autorité fonctionnelle du gestionnaire mais relèvent de votre ministère et localement des préfets. Manque de lisibilité, défaut de légitimation de VNF auprès de...

Nul n'ignore la nécessité de moderniser la voie d'eau après l'amélioration des performances constatée depuis une décennie, amélioration qui doit beaucoup, n'en doutons pas, à la création de VNF et à sa gestion du réseau. Ce texte est manifestement le résultat d'un travail important, lequel a permis d'arriver à un accord avec les personnels de droit public, qui représentent 93 % des effectifs, et ceux de droit privé. Vous avez élargi les compétences de Voies navigables de France, ce dont on ne peut que se féliciter puisque vous souhaitez que l'agence puisse jouer, dans la logique du Gre...

Il s'agit de remettre à VNF la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral, sujet sur lequel la loi « Grenelle 1 » demandait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans un délai de six mois. Je n'ai pas besoin de rappeler les problèmes de ressources que connaissent les structures chargées de gérer de grandes infrastructures. Par ailleurs, si l'on permet la création de filiales pour d...

Le trafic fluvial a progressé considérablement sur certains axes ces dix dernières années. Je pense notamment à la Seine. On mesure aujourd'hui la pertinence de ce mode de transport. VNF est devenu un acteur reconnu et incontournable. Ce projet est un texte de cohérence et de modernisation qui traite à la fois du statut de l'entreprise, de la gouvernance et de la police. Il est regrettable que nous n'ayons pas saisi cette occasion pour faire ce que Françoise Branget a appelé la « grande loi fluviale ». Le choix privilégié est moins ambitieux, mais peut-être plus réaliste. Commen...