Interventions sur "profession" de Philippe Boënnec

...ues et la probité morale individuelle : compte tenu des intérêts en jeu, il est également essentiel d'encadrer cette activité. L'agent sportif est un rouage nécessaire de l'univers sportif, mais il ne doit pas en être le maillon faible. Nous arrivons au terme d'un processus engagé en mai 2008, avec le dépôt au Sénat, par notre collègue Jean-François Humbert, d'une proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif. Les travaux menés par notre commission l'ont révélé, et j'ai pu le constater encore au cours des auditions que j'ai conduites, les agents sportifs jouent un rôle de conseil indispensable auprès des joueurs. Ils leur évitent en effet bien des pièges, bien des erreurs stratégiques, juridiques ou financières, qui risqueraient de les conduire dans des impasses parfois désastreuses, t...

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport du groupe de travail constitué au sein du Comité national olympique et sportif français sous la directio...

...nir à des considérations plus générales, en clarifiant et en simplifiant le droit existant, la réforme proposée est ambitieuse : elle vise à rendre plus lisibles et transparentes les règles applicables, mais aussi, partant, à contribuer à une véritable moralisation des pratiques sportives. En effet, l'objectif qui sous-tend ce texte est avant tout éthique. Animée de la volonté de moraliser cette profession, la commission a adopté plusieurs amendements, dont deux, proposés par le Gouvernement, qui visent à parfaire la conformité de la proposition de loi au droit communautaire. Comme il apparaissait délicat de justifier, pour les opérateurs établis dans un autre État membre de la Communauté ou de l'espace économique européen, l'obligation faite aux agents sportifs de souscrire une garantie d'assuranc...

Cette analyse nous conforte dans notre démarche d'encadrement et de moralisation de la profession d'agent sportif au niveau national, même si nous sommes pourtant tous conscients de la nécessité de promouvoir un encadrement communautaire de la profession. J'espère, madame la secrétaire d'État, que la prochaine réunion des ministres européens des sports vous permettra de mettre en valeur notre démarche, voire de convaincre nos partenaires européens de s'en inspirer. En conclusion, je dirai q...

Défavorable. Nous avons supprimé en commission l'incompatibilité introduite par le Sénat entre l'activité d'agent sportif et la profession d'avocat. L'amendement va plus loin puisqu'il autorise ce cumul tout en précisant que, dans ce cadre, l'avocat agit en qualité de mandataire, qu'il ne peut être payé que par son client et, surtout, qu'il échappe au pouvoir disciplinaire des fédérations. Un tel amendement ne relève pas du présent texte. Un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées a été...

Il ne s'agit nullement de créer une nouvelle niche fiscale qui diminuerait les ressources de l'État. Les sommes versées aux agents sont considérées comme des bénéfices non commerciaux ; elles sont assujetties à la TVA et entrent dans l'assiette de cotisation de la taxe professionnelle ou des autres prélèvements fiscaux sur les sociétés.

Défavorable. Je vais tout de même essayer d'expliquer ce point, car il est important au regard de la moralisation. Il est vrai que les ligues pourraient être considérées comme les employeurs j'allais dire, sans provocation, « les patrons ». Mais la ligue professionnelle, rappelons-le à notre assemblée, est administrée par une instance dirigeante qui comprend des représentants des associations et des sociétés sportives élus par l'assemblée générale, un ou plusieurs représentants de la fédération, des représentants des sportifs, des entraîneurs désignés par les organisations représentatives et des personnes qualifiées. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des ...

C'est un travail de longue haleine qui nous a conduits jusqu'ici, et je suis heureux que nous puissions enfin débattre de ce sujet important. Les nombreuses auditions auxquelles j'ai procédé ont en effet confirmé la nécessité d'agir, et d'agir vite, pour moraliser une profession qui a connu, malheureusement, certaines dérives. L'objectif qui sous-tend ce texte, et que j'ai constamment gardé à l'esprit, est un objectif éthique. Le sport est porteur de valeurs d'épanouissement, de tolérance, d'esprit d'équipe, de responsabilité, et il faut faire en sorte que ces valeurs ne soient pas ternies par des pratiques contestables, guidées par la seule considération du profit fina...

Je comprends l'argument de Mme Fourneyron concernant la moralisation de la profession, mais les agents traitant des affaires importantes ont constitué une société et, à ce titre, ils sont déjà contrôlés. Désormais, ils le seront aussi par les fédérations. Pour les agents de moindre importance, le coût de la certification représenterait une dépense importante, et il ne semble pas nécessaire de leur imposer un troisième contrôle.

Cet amendement important vise à supprimer la disposition, introduite par le Sénat, créant une incompatibilité entre l'activité d'agent sportif et l'exercice de la profession d'avocat.

...ent, j'étais de votre avis. J'ai donc essayé de comprendre le pourquoi d'une pratique tout à fait illégale. Cette proposition de loi entend renforcer le contrôle des fédérations, qui n'est pas toujours suffisant. Il me semble que le joueur aura des garanties puisqu'il devra donner son accord. Après tout, il est responsable de sa signature. À part le président de l'Union nationale des footballeurs professionnels, beaucoup de joueurs sont favorables à cette disposition. En outre, le contrat devra être transmis aux fédérations. La clé du problème est dans le contrôle des luttes d'influence pour obtenir les bons joueurs, luttes qui existeront toujours, dans le sport comme dans le spectacle en général. Beaucoup repose sur la formation du joueur, qui doit être capable de comprendre ce qu'il signe.

Je suis d'accord sur votre constat. Il faudrait en effet que l'agent accompagne les joueurs en particulier les moins connus parce que, pour les autres, les choses se passent très bien jusqu'à leur reconversion. Mais il ne suffira pas d'empêcher les clubs de rémunérer les agents pour régler le problème. C'est plutôt en travaillant sur le contenu de la licence professionnelle et de la formation que devront dorénavant suivre ces agents, que l'on protégera mieux les joueurs.

Avis défavorable. Il est au contraire normal que les ligues, même si elles n'ont pas de pouvoir de sanction, soient associées au contrôle dans la mesure où elles organisent les championnats et ont à connaître des contrats de travail dans le cadre des procédures d'homologation. Les ligues ne représentent pas que les présidents de club. Aux termes du décret qui les organise, « La ligue professionnelle est administrée par une instance dirigeante compétente qui comprend : 1° Des représentants des associations et des sociétés sportives, élus par l'assemblée générale ; 2° Un ou plusieurs représentants de la fédération, désignés par l'organe compétent de celle-ci ; 3° Des représentants des sportifs et des entraîneurs, désignés par leurs organisations représentatives ; 4° Des personnalités qual...