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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme d'une lecture dans chacune des deux assemblées, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État. La commission mixte paritaire a, en effet, abouti à un accord sur ce projet de loi majeur pour l'avenir des ports d'outre-mer concernés. Ce texte, attendu par tous les acteur...
...ves dont les soutes laissent échapper des hydrocarbures. Le seul littoral atlantique compte 1 500 épaves. Cette pollution s'échoue sur les plages de petites communes, lesquelles doivent alors financer les travaux nécessaires au nettoyage du site. La charge financière peut être particulièrement lourde pour ces collectivités territoriales dont le budget ne permet pas de faire face à des dépenses importantes. Cet amendement vise donc à instituer une nouvelle catégorie d'affectation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), dont le taux est fixé par les conseils généraux et qui n'est pas totalement utilisée. Elle permettrait non seulement d'assurer une compensation des coûts qui sont à la charge des collectivités locales, mais aussi de protéger l'environnement par l'utili...
...rre est en mer, mais l'acceptation de cette idée suppose une révolution culturelle. Quels gisements d'emplois peut-on prévoir dans ce secteur dans les dix, quinze, vingt ou trente prochaines années ? Il est regrettable qu'il ne subsiste plus qu'un seul chantier naval français, à Saint-Nazaire. Qu'en est-il, dans ce contexte, des navires du futur ? En troisième lieu, quel est l'avenir des grands ports maritimes ? Comment concilier, notamment, la création de réserves naturelles, comme c'est le cas dans l'estuaire de la Seine et prochainement dans l'estuaire de la Loire, avec l'étalement des plateformes portuaires ? Il faut, en outre, prendre en compte l'hinterland : il est inutile de construire de grands ouvrages portuaires si nous n'avons pas l'ambition de les relier au reste du territoire. ...
...par Olivier Guichard nous rappelle que ce territoire est indispensable pour renforcer l'ancrage européen de l'ouest de la France. Il dispose pourtant de nombreux atouts : une économie dynamique et diversifiée qui en fait la quatrième région industrielle, une démographie tonique - ne dit-on pas que dans 20 ans 80 % de la population mondiale vivra sur les littoraux et des infrastructures de transport structurantes avec l'aéroport Notre Dame des landes, le grand port maritime et la métropole Nantes-Saint-Nazaire qui comptera bientôt plus d'un million d'habitants. Pour développer leur activité et leur intermodalité, elles ont aujourd'hui besoin de liaisons plus performantes avec l'hinterland par la route, c'est-à-dire d'une prolongation vers l'ouest de l'autoroutes des estuaires - qui permettra...