Interventions sur "ligue" de Philippe Boënnec

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport du groupe de travail constitué au sein du Comité national olympique et sportif fr...

Défavorable. Je vais tout de même essayer d'expliquer ce point, car il est important au regard de la moralisation. Il est vrai que les ligues pourraient être considérées comme les employeurs j'allais dire, sans provocation, « les patrons ». Mais la ligue professionnelle, rappelons-le à notre assemblée, est administrée par une instance dirigeante qui comprend des représentants des associations et des sociétés sportives élus par l'assemblée générale, un ou plusieurs représentants de la fédération, des représentants des sportifs, des e...

...ité et de déontologie sportives. » L'exigence éthique n'en constitue pas moins sa principale source d'inspiration. Elle se décline d'une double manière : certaines dispositions tendent à favoriser une attitude éthique de la part des agents sportifs, tandis que d'autres visent à contribuer au respect d'une exigence identique par les interlocuteurs des agents sportifs : joueurs, clubs, fédérations, ligues, etc. Cette visée très générale ne doit pas être oubliée car elle donne sa véritable signification bien que sous-jacente à l'ensemble du texte. Pour ce qui me concerne, je vous présenterai divers amendements rédactionnels. En outre, un amendement supprime l'incompatibilité introduite par le Sénat entre l'activité d'agent sportif et la profession d'avocat, qui ne me paraît pas utile compte t...

Avis défavorable. Il est au contraire normal que les ligues, même si elles n'ont pas de pouvoir de sanction, soient associées au contrôle dans la mesure où elles organisent les championnats et ont à connaître des contrats de travail dans le cadre des procédures d'homologation. Les ligues ne représentent pas que les présidents de club. Aux termes du décret qui les organise, « La ligue professionnelle est administrée par une instance dirigeante compétente...