Interventions sur "vin" de Philippe Armand Martin

...itable. Enfin, les conséquences sur l'emploi dans les petites exploitations seraient désastreuses. Face à des perspectives résolument pessimistes, nous devons trouver les moyens de contrer cette décision. J'ai eu vent du vote au Parlement européen d'un amendement à la proposition de la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Je rappelle que M. Ciolos ne souhaitait pas que le vin soit réintégré dans le cadre de la PAC, contrairement à ce que j'avais proposé. Il faut que nous parvenions à dégager une majorité au Parlement européen sur ce sujet ; de plus, nous sommes très près d'avoir convaincu les quatorze États nécessaires au revirement de la décision. Enfin, je me félicite du travail de la Commission des affaires économiques pour revenir sur la décision de la suppressio...

L'amendement de M. Domergue, que j'ai d'ailleurs cosigné, a le mérite de supprimer une discrimination, alors que celui de la commission limitait l'autorisation aux seuls sites professionnels. On n'aurait plus pu évoquer le vin sur les sites touristiques, les sites de presse, les annuaires ou les moteurs de recherche. Il y aurait donc eu une discrimination entre les grands groupes, qui possèdent aussi des sites à l'étranger, et tous les petits producteurs français de grands vins, qui sont tout de même près de 600 000. Cet amendement remet les pendules à l'heure et assure l'égalité entre les grands groupes et les petits...

...ments vous seront proposés dans un esprit de compromis et de conciliation. Je me félicite du reste de l'excellent travail que certains de mes collègues notamment Serge Poignant et moi-même avons effectué avec les membres de votre cabinet. Je rappelle l'engagement du Premier ministre, ainsi que le vôtre, madame la ministre, de ne pas vous opposer à des amendements tendant à moderniser la loi Évin compte tenu de l'évolution des nouvelles technologies. Mon intervention porte également sur trois points essentiels à l'avenir de la viticulture. Le premier concerne les moyens de communication sur Internet : quel est, en effet, l'intérêt de la communication pour un vigneron si elle est limitée à son propre site ? Une telle mesure condamnerait particulièrement les petits producteurs pour lesque...

a rappelé que la commission avait, le 17 février dernier, adopté à l'unanimité, une première résolution affirmant que l'OCM vin ne devait pas se contenter de réguler le marché interne européen, conception traditionaliste et dépassée de l'Union européenne, mais poursuivre deux grands objectifs : doter la viticulture européenne d'armes nouvelles, propres à la soutenir dans la concurrence internationale ; accroître la place de la subsidiarité afin de respecter les usages régionaux et renforcer la responsabilité des pro...