Interventions sur "CE" de Philippe Armand Martin
8 interventions trouvées.
Notre collègue socialiste ne voit pas plus loin que le bout de son nez et devrait regarder ce qui se passe ailleurs que chez lui. Par exemple, la petite commune rurale dont je suis l'adjoint au maire a utilisé au maximum du COS tous les terrains disponibles pour construire le reste est en zone inondable et ne peut plus loger les jeunes, qui doivent partir. La majoration du droit à construire est donc tout à fait bien venue.
Sait-on jamais quand commence une crise ?
La diversification des activités est actuellement en plein essor dans notre agriculture. Dans un souci de simplification et d'égalité de traitement des agriculteurs, on pourrait fusionner le plafond fixé pour le rattachement aux bénéfices agricoles des activités commerciales et non commerciales 50 000 et 30 % des recettes tirées de l'activité agricole et celui qui régit le rattachement des activités de production d'électricité éolienne et photovoltaïque 100 000 et 50 %. Ainsi, il est proposé de relever ces plafonds pour les porter respectivement à 50 % des recettes tirées de l'activité agricole et à 100 000 . Pour évi...
Cet amendement vise à aider les petites entreprises à exporter grâce à un crédit d'impôt export couvrant certaines dépenses de prospection commerciale.
En effet, car ces tout petits exploitants ne tirent aucun avantage de cet écart.
Les cotisations et contributions sociales sont normalement calculées sur une moyenne triennale de l'année N 3 à l'année N 1 mais les exploitants peuvent aussi opter pour un calcul sur l'année N 1. L'amendement propose d'y substituer l'année N, d'une part, pour faire mieux coïncider l'évolution des cotisations avec celle du revenu et, d'autre part, pour déduire fiscalement les cotisations versées des revenus qui les ont générées, et mettre ainsi un terme à l'effet pervers du régime actuel qui aggrave l'irrégularité des revenus. En outre, la référence à l'année N est d'application générale dans les autres secteurs.
Je retire l'amendement CE 800 à condition de cosigner celui du rapporteur.
De même l'amendement CE 799.
