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...Claeys, qui a dirigé les débats avec beaucoup d'intelligence, ainsi que le rapporteur, Jean Leonetti pour la qualité de sa réflexion. Après avoir mené cent huit auditions, la mission parlementaire a présenté un rapport d'information réaffirmant les principes définis en 2004. Elle a également émis des propositions parmi lesquelles la levée du moratoire de cinq ans concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la suppression de la clause de révision de la loi ou l'autorisation des dons croisés d'organes, préconisations reprises par le Gouvernement et présentes dans le projet de loi. Le Conseil d'État, le comité consultatif national d'éthique, l'agence de biomédecine, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont eux aussi apporté leur contribution à l...
... de la retoucher tous les cinq ans dès lors qu'on a fixé certains principes et certains interdits. Chacun appelle les scientifiques au secours de ses convictions. La mission d'information sur la révision des lois bioéthique a procédé à 108 auditions. Ayant assisté à 95 d'entre elles, je me suis rendu compte que les avis des scientifiques étaient beaucoup plus nuancés qu'on ne le dit à propos des cellules souches embryonnaires et des cellules souches IPS reprogrammées. J'apprécie beaucoup la qualité et la sérénité de nos débats qui doit beaucoup au président Alain Claeys sur des sujets aussi importants que la gestation pour autrui (GPA) ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. C'est pourquoi je regrette que, pour défendre leurs convictions, certains accusent les autres d'adopter des po...
...ai Geron provoquera inévitablement des phénomènes tumoraux ; vous affirmez aussi que l'on n'utilise pas assez la technique des cellules iPS. Or l'on sait et nous n'en sommes, comme vous le dites, qu'au début de nos connaissances dans ce domaine que celles-ci sont très probablement cancérigènes. La démarche scientifique n'exige-t-elle pas précisément de laisser du temps aux recherches sur les cellules souches embryonnaires, strictement encadrées, en attendant le jour où leur utilisation sera supplantée par celle des cellules iPS et où les problèmes éthiques seront ainsi résolus ?
Le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique préconise le maintien de l'interdiction, assortie de dérogations, de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, pourvu que cette recherche ait une finalité « médicale », et non plus « thérapeutique », terme retenu par la loi de 2004. Que pensez-vous, madame, de cette distinction ? Ne jugez-vous pas ce terme trop large et gros d'autres problèmes éthiques ?
Autorisation avec encadrement ou interdiction avec dérogation : c'est bien sur ce point, très sensible, que le législateur devra parvenir à une formulation susceptible de faire consensus dans notre société. Nos concitoyens s'interrogent, parfois non sans émotion, sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires. Vous dites, messieurs, que les laboratoires pharmaceutiques ne développeront pas leur activité en France notamment par crainte des contentieux que pourraient leur intenter les membres d'associations comme la Fondation Jérôme Lejeune. Le risque de contentieux serait, selon moi, beaucoup plus élevé avec un régime d'autorisation encadrée.