Interventions sur "AS" de Paul Jeanneteau

La conservation des gamètes faisant partie intégrante des activités biologiques d'AMP, il convient de maintenir sa mention dans l'article L. 2241-1, afin de préserver la base législative des autorisations délivrées aux établissements et laboratoires en matière de conservation de gamètes.

L'amendement AS 89 vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture.

Je ne partage pas le consensus qui semble s'établir entre Mme Aurillac et M. Le Déaut. Le transfert post mortem pose trois problèmes éthiques. Je ne suis pas sûr qu'on ait le droit de faire naître un enfant dont on sait délibérément qu'il sera orphelin. En outre, la limite de la transmission de la vie me semble être la vie elle-même. Enfin, compte tenu des délais, l'enfant naîtra très longtemps après le décès de s...

Je souhaitais simplement qu'il ne soit pas obligatoire d'en organiser au moins tous les cinq ans. Des états généraux doivent se tenir lorsque c'est nécessaire, pas de manière systématique.

L'amendement vise à rétablir la rédaction votée par l'Assemblée en première lecture en ajoutant, après le mot : « thérapeutique », le mot : « appropriée ».

Monsieur le président, j'ai assisté à la quasi-totalité des auditions et j'ai apprécié la façon dont vous avez mené les débats. C'est pourquoi je suis très surpris par l'exposé des motifs de cet amendement, dont vous êtes le premier signataire. Vous prétendez que l'intention de cette disposition est de « parier sur le sentiment de culpabilité » ; vous instruisez de ce fait un procès d'intention qui est non seulement vexant, ma...

Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture.

Si on souhaite revenir au texte de première lecture, il ne faut pas supprimer l'article ! L'amendement AS 81 est retiré. Suivant l'avis du rapporteur, la Commission adopte l'article 13 bis sans modification. TITRE V ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES Article 18 bis : Réglementation de la conservation des données détenues par les CECOS

Dans sa contribution, notre corapporteur Jean-Marie Rolland indique que « la situation démographique médicale en France présente un paradoxe : la France n'a jamais eu autant de médecins que ces dernières années, mais c'est précisément au même moment que se sont développés les déserts médicaux ». En effet, le problème n'est pas de démographie à proprement parler, mais de densité médicale. Quoi qu'en dise M. Christian Paul, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires HPST comporte des mesures en faveur de l'accès aux soins, qui est d'abord l'accès à la médecine libérale de premier recours. Elle a permis le développement des maisons et des pôles de santé, l'essor de la ...

La rédaction proposée vise à renforcer juridiquement la notion de maison de santé. Le développement de ces structures est aujourd'hui encouragé afin de favoriser un meilleur accès aux soins de premier recours : la vocation première des professionnels y exerçant est donc de dispenser des soins de premier recours, même si l'exercice du second recours n'est pas exclu. Il est proposé de fixer par arrêté du ministre chargé de la santé un cahier des charges précisant les critères qui fondent le statut de maison de santé, plus souple toutefois que des conditions techniques de fonctionnement fixées par décret en Conseil d'État, proches des dispositions applicables aux établissements de santé.

Avec plusieurs de mes collègues, je propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des personnes ayant travaillé à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. Ce rapport détaillerait notamment les mesures envisageables, afin que soient prises en compte les vingt-cinq meilleures années. Le décret du 13 février 2004 relatif aux polypensionnés ne traite pas, en effet, de ce cas, sur lequel nous souhaitons que le Gouvernement précise sa positio...