Interventions sur "corse" de Paul Giacobbi

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais brièvement faire le point du droit et des faits sur ce sujet qui intéresse l'ensemble du territoire mais dont vous savez qu'il est plus sensible en Corse pour des raisons géographiques évidentes, car la Corse est une île et, comme l'avait dit notre illustre prédécesseur Emmanuel Arène, député de la Corse, il y a bien longtemps, « une île entourée d'eau de toutes parts ». S'agissant d'abord du droit, les principes existent et au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. Ils devraient normalement garantir un véritable droit au rapprochement fam...

De la Corse-du-Sud !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que ce que nous faisons aujourd'hui, en débattant de ce projet de loi, est d'une importance et d'une urgence considérables pour la Corse. Pour les institutions et le statut de notre île, c'est quelque chose d'historique. Le projet de loi qui nous est présenté a en effet été remanié, sur au moins deux questions fondamentales, et d'une manière tout à fait novatrice, par une délibération de l'Assemblée de Corse adoptée à l'unanimité. Cela n'arrive pas tous les jours. Ces modifications substantielles, qui ont donné lieu à un large dé...

Parler de « sottises » pour une assemblée démocratiquement élue et qui prend une décision à l'unanimité après de très longs débats me paraît à tout le moins inapproprié. Accuser une assemblée d'anticonstitutionnalité est très grave et mérite examen. C'est pourquoi je rappelle que l'Assemblée de Corse a, de par une loi validée par le Conseil constitutionnel, le droit d'intervenir dans la procédure réglementaire et législative. Le débat d'aujourd'hui porte essentiellement sur la rédaction du projet de loi par l'Assemblée de Corse. Au début de la présente mandature régionale, celle-ci a formé en son sein une commission des compétences législatives et réglementaires, dont le président est par ail...

...e plus, cette région se dotera peut-être demain d'un statut institutionnel spécifique consistant à n'avoir plus qu'une collectivité territoriale sui generis, le Conseil d'Alsace, là où il existe deux départements et une région. Je n'aurai pas de regret si cela se produit, car je respecte bien sûr le suffrage universel, monsieur le ministre. N'en déplaise donc aux esprits chagrins, l'Assemblée de Corse réfléchira et délibérera, à son initiative ou à celle de son exécutif, sur de futures évolutions institutionnelles, et elle ne se privera pas, le cas échéant, de formuler des propositions dont l'application exigerait une révision de la Constitution, comme cela s'est déjà produit en France pour l'outre-mer et récemment dans plusieurs pays d'Europe tels que la Grande-Bretagne, l'Espagne ou l'Italie...

...l'article qui vous est proposée est la même que celle qui prévaut aujourd'hui dans le droit au titre de la rédaction de l'article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, mais ce n'est pas pour autant intelligent. L'emploi d'un tel mot est même pour le moins maladroit. La rédaction incriminée avait d'ailleurs été revue par le Gouvernement, à la suite de l'avis de l'Assemblée de Corse, parce qu'il l'estimait ambiguë et d'une portée juridique incertaine, selon le rapport de M. Paternotte. Le rapporteur du Sénat, M. Houpert, qui a fait un travail remarquable que je tiens à saluer, a néanmoins souhaité revenir à la rédaction initiale, c'est-à-dire la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales. Il a indiqué dans son rapport que « ces dispositions reconduite...

L'ensemble des députés de la Corse, en particulier Simon Renucci et votre serviteur, seront sensibles à la déclaration du ministre sur l'article 4. Je souhaite lever une ambiguïté, car nous sommes un peu gênés sur ces bancs. La rédaction de l'article 4, qui a fait l'objet de débats à l'Assemblée de Corse, au Sénat et à l'Assemblée nationale, et que nous allons devoir voter, indique : « Le plan d'aménagement et de développement du...

...C. Certaines incompréhensions, conjuguées à la proximité d'échéances électorales, ont fait qu'il n'a pu être adopté. Loin de faire du passé table rase, il faut au contraire repartir de ces bases. S'il devait en aller autrement, il ne serait d'ailleurs pas envisageable de mener le projet à son terme en un an et demi. Par ailleurs, ne confondons pas vitesse et précipitation. Voilà vingt ans que la Corse s'attache à élaborer un PADDUC. La tâche est considérable. Comme le disait l'un de mes anciens collègues du ministère de l'équipement, s'il est très difficile de définir l'occupation de l'espace avec un plan régional, les plans régionaux, eux, occupent les esprits (Sourires). Nous préférons disant cela, je pense refléter l'opinion de l'exécutif de l'Assemblée de Corse prendre si nécessaire ...

Qu'il faille un mode de scrutin qui donne à l'Assemblée de Corse tout à la fois une majorité et une convenable représentation de toutes les sensibilités est une évidence. C'est la raison pour laquelle j'avais approuvé, en son temps, l'initiative prise par Nicolas Alfonsi, dont la proposition a été votée au Sénat le 13 février 2007. Cette modification, qui intervenait en temps utile, a été mise au frais pendant plus de deux ans jusqu'à ce que, très récemment, ...

Les langues régionales sont bien des langues, c'est ce qu'affirment les linguistes. Claude Hagège et bien d'autres reconnaissent ainsi la qualité de langue au corse, au picard ou au breton, sans évoquer le basque ou l'occitan. La République n'est pas menacée dans son unité par une ratification de la Charte européenne des langues régionales alors même que l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et, bien entendu, la Suisse l'ont ratifiée depuis longtemps sans en avoir en aucune manière s...