Interventions sur "hôpital" de Patrick Roy

...leur du service public, chers collègues de droite, vous mettez toujours le privé en avant : le privé peut tout ; il peut mieux, plus fort ! C'est cette conviction que vous mettez en oeuvre dans les lois que vous votez depuis 2002, et plus encore depuis 2007. Nous, nous estimons que des pans entiers de l'activité sociale et économique doivent rester au service public. Comme l'a dit Jean Mallot, l'hôpital n'est pas une entreprise. Les entreprises citoyennes, cela existe, je le reconnais, mais le but premier d'une entreprise privée, c'est de faire du profit. Celui de l'hôpital, c'est de soigner. Qu'il doive le faire en essayant de gérer au mieux, de ne pas gaspiller, nous en convenons, mais je suis très choqué lorsque l'on érige le profit en critère de référence. Et lorsque j'entends parler d'intér...

Il ne s'agit pas d'un simple amendement rédactionnel mais d'un amendement de fond je pèse mes mots , ce que notre rapporteur a confirmé lorsqu'il a affirmé, à l'instant même, avec une grande sincérité, que l'hôpital doit faire appel à d'autres compétences ce que je conteste, évidemment.

Je mesure pleinement la portée de ces propos : en effet, lorsqu'on prétend que l'hôpital doit « faire appel à d'autres compétences », en français, cela signifie qu'on change la nature même de l'hôpital. Or celui-ci ne saurait être une entreprise car son dirigeant doit penser, avant toute autre préoccupation, à l'intérêt du patient. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

..., nous discutons de choses essentielles. Nous avons compris quels étaient les clivages entre les uns et les autres, mais il faut aussi essayer même s'il est normal que chacun défende ses convictions de trouver, quand c'est possible, quelques petits points de convergence. J'aurais souhaité, comme mes amis ici présents, que soit adopté l'amendement précédent, qui imposait que le directeur de l'hôpital soit un fonctionnaire. Il n'a pas été voté par la majorité. Soit. Notre ami Chassaigne a alors défendu un autre amendement, et le Gouvernement s'est montré sensible à une partie des arguments développés. Entre collègues, nous ne connaissons pas forcément nos parcours individuels. Je vais vous parler brièvement du mien. Avant d'entrer dans la fonction publique comme enseignant, j'ai exercé une ac...

On est là pour travailler au bien public. Ce sont deux logiques très différentes qui s'affrontent. Le vrai danger, c'est de mettre à la tête d'un hôpital quelqu'un qui n'a aucune notion de l'autre logique, celle de l'intérêt public. C'est pourquoi le premier amendement relevait du bon sens. Il n'a pas été adopté. Nous en sommes alors venus à celui de M. Chassaigne, et Mme la ministre, dont il faut reconnaître qu'elle répond toujours à nos questions même si ses réponses ne vont pas toujours dans le sens que nous souhaiterions a fait une vraie a...

J'entends bien les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Mais l'hôpital n'est pas un lieu ordinaire ; il ne peut pas être bloqué. Il faut bien sûr laisser un peu de temps, mais un mois, c'est tout de même plus de quatre semaines (Rires) ; c'est trente ou trente et un jours

J'apprécie les applaudissements unanimes de l'Assemblée. Néanmoins, trente jours me paraissent longs. On pourrait faire le calcul en secondes, mais vous voyez l'idée : on ne peut pas bloquer l'hôpital pendant plus d'un mois. (L'amendement n° 1983 n'est pas adopté.)

Je suis surpris par la double surprise de M. le rapporteur et de Mme la ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous discutons là d'une question essentielle pour l'avenir de la santé en France, pour l'avenir de l'hôpital, et je remercie nos deux collègues de l'avoir à nouveau soulevée. En effet, si nous laissons passer de telles dispositions, ce sera un véritable coup bas. M. Nayrou l'a rappelé, les élus seront écartés des grandes décisions concernant l'avenir de leur hôpital, dont le directeur tout puissant sera aux ordres de l'ARS. C'est toute la philosophie du texte que nous combattons, parce que nous ne voulo...

Dans cet article 6, que nous avons tous lu avec un intérêt mitigé, il semble que le directeur devienne le patron tout-puissant, pour ne pas dire exclusif, et qu'il décide du projet médical. Bigre ! Les malades peuvent se faire du souci pour les mois et les années à venir ! Ils sont déjà inquiets aujourd'hui. J'aurais aimé que ce texte relatif à l'hôpital et aux territoires donne la priorité aux malades, qui subissent déjà les déserts médicaux, les dépassements d'honoraires de plus en plus fréquents, le non-remboursement des médicaments et, je crois en avoir déjà parlé une ou deux fois, les franchises médicales.

Le directeur, selon moi, et j'ai cru comprendre que cet avis était partagé par tous mes collègues, ne doit pas conduire la politique générale de l'hôpital. Il peut être associé à l'aspect médical, mais celui-ci doit être du ressort de la CME. Le directeur devrait se borner à mettre en oeuvre ce dont les médecins seraient convenus collectivement. Or telle n'est pas la philosophie de votre texte. La CME devrait en effet avoir un pouvoir fort sur le projet médical, sur la qualité et la sécurité des soins, l'accueil et la prise en charge. Je crains qu...

Je suis entouré de spécialistes de l'hôpital et du système de santé français, qui ne cessent de m'alerter, que ce soit dans l'hémicycle ou ailleurs, sur les dangers du texte. J'ai cru comprendre que la préoccupation est partagée sur d'autres bancs que ceux de la gauche de sauver le service public, qui est en danger. En témoignent les premiers amendements, qui ont été rejetés, le rapporteur nous opposant la philosophie du texte mais c'est ...

Madame la ministre, vous savez que le projet médical est important pour un hôpital : il doit être établi essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, en fonction des besoins de la population. Or le malade n'est pas au centre du projet de loi, notamment en matière de prévention, d'accès aux soins et de dépassement des honoraires. C'est pourquoi, alors que vous en appelez au tact et à la mesure, je préférerais que vous invoquiez la traque à la démesure. (Sourires.) L'article...

Le ministre Karoutchi pourrait s'y associer. Il conviendra d'examiner avec soin les amendements que nous proposons, non seulement dans l'intérêt de l'hôpital, mais aussi dans l'intérêt national. Il s'agit de rendre toute sa place à la CME en matière de qualité et de sécurité des soins, d'accueil des usagers, tant il est vrai que ce projet médical est important.

L'hôpital étranglé !

Cet article 1er vise à préciser les missions de l'hôpital public. Chaque Français doit pouvoir être soigné en toute sécurité et avoir un total accès aux soins. Ce projet de loi arrive dans un contexte de crise de l'hôpital public : 800 millions d'euros de déficits cumulés, car, même si j'ai bien entendu que les déficits n'étaient pas généralisés, l'addition des plus et des moins donne bien, au bout du compte, un déficit de 800 millions. Outre les défic...