Interventions sur "EPCI" de Patrick Roy

Cet excellent amendement vise à remédier à l'un des dysfonctionnements constatés dans les EPCI, où les délégués des communes défendent parfois davantage les intérêts de leur commune que ceux de l'EPCI. Nous plaidons donc pour un scrutin mixte où seraient également élus au suffrage universel des conseillers strictement communautaires, sur la base d'un programme et d'un projet pour l'intercommunalité.

...ns toutes les zones de France, urbaines ou rurales et qu'inversement on peut être confronté, où que ce soit, à des difficultés pour en trouver. En écoutant notre collègue Vuilque défendre son amendement, j'ai eu un moment d'étonnement : ainsi, les incompatibilités qu'il souhaite définir ne seraient pas encore posées par la loi ? À mes yeux, il est évident qu'une fonction administrative dans un EPCI et une fonction élective exécutive dans une commune membre du même EPCI sont, par nature, incompatibles ! Le fait que la loi ne dise rien à ce sujet n'est évidemment rien d'autre qu'un oubli, j'en veux pour preuve que M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué être totalement d'accord sur le principe. S'ils repoussent les propositions qui sont faites, c'est au motif que ce n'est pas le lieu ...