Interventions sur "CE" de Patrick Roy

Qu'il y a loin des discours aux actes, pour ce Gouvernement ! Cela étant, il semble que la ministre n'ait pas eu le temps de lire l'exposé sommaire de ces amendements : si elle l'avait fait, elle ne pourrait prétendre qu'ils risqueraient de mettre en difficulté certaines enseignes. Si elle maintient son avis défavorable après la précision apportée par Jean Gaubert, c'est qu'il y a une autre raison. J'aimerais savoir laquelle.

Il est des domaines qu'il serait carrément nocif de laisser au seul secteur marchand, alors que celui-ci privilégie la recherche du profit au détriment des services rendus à la population. Le service public de la Poste permet que le courrier soit distribué partout, y compris dans les endroits les plus reculés. C'est aussi à la Poste que les personnes défavorisées, qui sont de plus en plus nombreuses, peuvent percevoir leurs minima sociaux. C'est pour cela que nous y sommes attachés et c'est a...

En justifiant son avis défavorable par le fait que l'amendement serait satisfait, le rapporteur confirme son accord sur le fond. Or, nous venons de vérifier que les dispositions existantes sont assez éloignées de celles que propose l'amendement. Sauf s'il a changé d'avis, le rapporteur ne peut donc qu'approuver celui-ci.

Le rapporteur semble très favorable à l'esprit de l'amendement CE 114, car le seul argument qu'il lui oppose est que le président de La Poste a pris un engagement en ce sens. Cependant, M. Bailly n'est pas immortel et d'autres lui succéderont un jour à la tête de La Poste. Il serait donc plus rassurant d'inscrire dans la loi la disposition qu'il s'est engagé à respecter.