Interventions sur "AS" de Patrick Roy

Trop souvent la Commission affirme c'est presque un réflexe que les problèmes des Français en matière d'accès aux soins sont mineurs. C'est faux. Ces problèmes sont réels, qu'il s'agisse de l'accès aux soins dentaires ou aux soins médicaux élémentaires. Je suis le maire de la ville la plus pauvre de France, un titre dont je me passerais bien : mois après mois, je ne cesse de rencontrer des personnes qui ne peuvent plus se soigner. Ces mêmes personnes me demandent comment Paris prend en compte leur situation : je n'oserai leur apporter votre réponse, monsieur le président, car ils monteraient ici pour faire un scandale, et ils auraient raison.

J'ai observé que, comme l'indique à très juste titre Catherine Lemorton, les médecins qui s'expriment dans des colloques ne font pas toujours état des liens qu'ils peuvent avoir avec l'industrie.

Il a manifestement échappé à M. le rapporteur que le suivi post-professionnel des victimes de l'amiante est dramatiquement insuffisant. Nous avons pu vérifier, durant ces derniers mois, que le dispositif actuel doit être amélioré. L'adoption de cet amendement ne réglerait pas le problème, mais constituerait une petite avancée.

...t du montant de l'allocation est une revendication ancienne et parfaitement justifiée. Les écarts de richesse ne cessent d'augmenter. Pensez-vous qu'il est possible de vivre, en France, avec quelques centaines d'euros par mois, surtout lorsque l'on a été exposé à des risques importants ? Contrairement à ce que vous avancez, monsieur le rapporteur, le décret se contenterait d'apprécier de 10 % la base minimale, alors qu'il convient de porter le seuil de l'allocation au niveau du SMIC mensuel.

Avec le système actuel, deux gros problèmes se posent : celui du montant de l'allocation et celui de ses conditions d'attribution. Le système en vigueur depuis l'origine est très injuste, car il laisse de côté nombre de salariés ayant été réellement exposés. Il est difficile de trouver le système parfait, mais la disposition proposée constituerait un progrès certain. Les associations y sont favorables mais divergent sur les listes qui seront établies, notamment la liste des métiers, qui ne doit pas être trop restrictive. Je voterai donc cet amendement, mais en émettant une réserve à propos de cette liste.

La mesure adoptée avec l'amendement précédent doit, en effet, être complétée par la création d'une voie d'accès individuelle. La sagesse commande effectivement de demander un rapport au Gouvernement, car nous n'avons pas eu le temps de concevoir un système pertinent, le seul modèle étant celui de l'Italie, dont le rendement n'a guère été convaincant. Je voterai donc l'amendement AS 8.

Vous dites que le système des remises n'était pas destiné à aider les mutuelles, mais dans la pratique, nous a dit Catherine Lemorton, il a eu au contraire pour effet d'augmenter leur part dans le financement des dépenses de médicament.